Que faire en cas de chantage pour rupture conventionnelle

Question

Visiteur

Joanne31! Le 01-11-2023 à 14:19

Bonjour, j’ai demandé il y a 4 mois une rupture conventionnelle à ma Direction pour 6 mois après le temps pour eux de mieux organiser mon départ ( je dirige un service). Je suis aussi détentrice de parts dans la société. 4 mois après, au moment de signer la rupture ils m’annoncent qu’ils me rachètent mes parts avec une décote supérieure à ce qui est prévu contractuellement en échange de m’accorder la rupture. Je perdrais ainsi 15000 sur mes parts Soit j’accepte soit pas de rupture et en même temps ils m’annoncent avoir mandaté un cabinet extérieur pour auditeur mon service biensûr toujours des propos à l’oral ils refusent de me l’écrire. Que faire?! Je suis effondrée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 01-11-2023 à 15:23

Moderateur

Alainverce Le 01-11-2023 à 15:23

+ 1000 messages

Bonjour.

Il n'y a aucune obligation d'accepter une demande de rupture conventionnelle.

Par contre, et sans que cela change leur décision, il serait bon de contester par courrier RAR leurs déclarations afin d'en garder une trace au cas où...

Cdt.

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-11-2023 à 07:42

Moderateur

Zen Maritime Le 02-11-2023 à 07:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous détenez des parts dans la société est-ce qu'il n'y a pas eu initialement un pacte signé entre associés pour fixer les conditions de sortie et la cession de ses parts par le sortant ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Joanne31! Le 02-11-2023 à 09:16

Si tout à fait qui prévoit une décote de 25% alors qu?il me propose une décote de 44% en me disant hé si je veux la rupture c?est ça ou rien?

Signaler ce contenu

0

+ -

Joanne31! · Answer 3 · Le 02-11-2023 à 09:16

Joanne31! Le 02-11-2023 à 09:16

Si tout à fait qui prévoit une décote de 25% alors qu?il me propose une décote de 44% en me disant hé si je veux la rupture c?est ça ou rien?

Signaler ce contenu

Isadore · Answer 4 · Le 02-11-2023 à 09:48

Membre

Isadore Le 02-11-2023 à 09:48

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Je ne pense pas que cette proposition soit illégale, et quand bien même ce le serait, il n'y a pas moyen d'obliger votre employeur à vous accorder cette rupture.

*

Consultez un avocat pour voir s'il y a dans votre dossier matière à faire une prise d'acte.

0

+ -

Que faire en cas de chantage pour rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique