PSE-poste supprimé mais épargné par les mesures de départ - que vais je devenir ?

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cirederf_le_cerf Le 09-05-2022 à 22:16

Bonjour,

je m'explique: il s'agit d'un PSE. nous sommes 4 dans la même categorie professionnelle; 1 poste est supprimé, c'est le mien. Un des 3 autres dont le poste n'est pas supprimé est proche de la retraite et va certainement profité des conditions de départ favorables. On va donc se retrouver à 3: 2 sur des postes qui ne sont pas supprimés, moi sur un poste supprimé, et il y aura bientôt un 4ème poste non supprimé et vacant. Que vat-til se passer en ce qui me concerne ? on va me proposer le poste vacant ? si je refuse, je rentre dans les conditions de départ ? (je n'ai rien contre toucher la prime de départ et trouver autre chose).
Merci par avance de votre aide sur ce sujet !!

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Isadore · Answer 1 · Le 09-05-2022 à 23:11

Membre

Isadore Le 09-05-2022 à 23:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre employeur va être tenu de vous proposer un autre poste. Si vous n'êtes pas partie prenante dans la procédure de licenciement économique, et que le poste vacant est similaire au vôtre, sans perte de salaire ou rétrogradation, et sans mauvaise foi de l'employeur, vous devrez accepter.

Dans votre cas on semble se diriger vers un changement de poste "classique" dû à une nécessaire réorganisation. Avant de refuser il faudra voir avec le service juridique d'un avocat pour savoir si vous pouvez le faire sans risque, sinon ce sera un comportement fautif pouvant justifier un licenciement... pour faute grave.

Membre

cirederf_le_cerf Le 10-05-2022 à 09:19

Bonjour et merci de votre réponse. je comprends que cela dépendra si le poste proposé entraine soit une modification de contrat de travail, soit une modification des conditions de travail. Si effectivement il s'agit des conditions de travail, mon refus peut entrainer mon licenciement pour faute grave. C'est bien cela ?

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cirederf_le_cerf · Answer 2 · Le 10-05-2022 à 09:19

Bonjour et merci de votre réponse. je comprends que cela dépendra si le poste proposé entraine soit une modification de contrat de travail, soit une modification des conditions de travail. Si effectivement il s'agit des conditions de travail, mon refus peut entrainer mon licenciement pour faute grave. C'est bien cela ?

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