Proposition de rupture conventionnelle et menace

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Mar96 Le 20-09-2022 à 22:26

Bonjour,

J'ai commencé un nouvel emploi en CDI le 8 avril 2022 dans une petite entreprise se composant de la directrice, d'une alternante récemment arrivée et moi-même. Dès mon arrivée j'ai eu une grosse charge de travail qui ne me permettait pas d'effectuer toutes mes missions. Je l'ai notifié à ma directrice puis une deuxième fois avant l'été. J'ai commencé à ressentir beaucoup de stress avant l'été car la charge de travail était trop importante pour moi seule. Depuis fin août j'ai commencé à ressentir du stress, j'ai commencé à faire 1h/1h30 d'heures supplémentaires (non payées) par jour pour combler le manque de temps et ça n'était jamais assez. Je l'ai donc notifié une nouvelle fois lundi dernier, ajoutant que j'aimais mon travail et que je voulais bien faire les choses.

Lundi dernier ma directrice m'a demandé une réunion pour me faire part de la situation économique de l'entreprise. Le chiffre d'affaires étant en baisse depuis janvier elle souhaiterait restructurer l'entreprise et me propose une rupture conventionnelle.

(Pendant l'été, n'étant pas présente je lui avais envoyé un email demandant son autorisation pour la création de ma micro entreprise simplement pour aider un ami environ 2h par semaine sur mon temps libre, car une clause d'excluisivité est inscrite sur mon contrat mais apparement il est possible de demander à l'employeur de la retirer)

Elle en a donc profité pour me faire comprendre que si je souhaitais créer ma micro entreprise je devais accepter la rupture. Le lendemain j'ai refusé la rupture en disant que j'aimais mon travail et que je ne souhaitais pas partir. J'ai demandé également si la rupture avait un rapport avec mon travail et elle m'a soutenu que non, en mentionnant divers qualités.

Mardi de la semaine suivante elle me convoque et me dit que je ne suis pas adaptée à une startup et pas à son entreprise. Elle me dit que je ne propose pas d'idées d'amélioration, ce qui est faux lui ayant envoyé à plusieurs reprises des suggestions. Je lui dis que j'aimerais en donner plus mais étant sous l'eau cela sévère compliqué. Elle essaye de me convainvre d'accepter la rupture car il y a des indemnités et le droit au chômage. Pour conclure j'ai eu le droit à "Ma décision est prise je veux que tu partes de l'entreprise et si tu n'acceptes pas la rupture conventionnelle j'engagerai une procédure pour que tu partes". Je lui ai répondu que sans faute professionnelle et étant investie dans mon travail cela allait être trés compliqué.

Je souhaite donc avoir vos conseils concernant cette situation. Je suis partagée entre l'idée de ne pas me laisser faire et d'un autre côté je souhaite accepter en négociant les indemnités pour être tranquille et ne pas qu'il y ait des répercussions sur mon futur job (elle et son mari ont pas mal de relations). De plus, aller au travail est devenu un vrai calvaire depuis la semaine dernière (elle trouve toujours quelque chose à me dire tous les jours, des choses effectuées avant mon arrivée par exemple) : maux de ventre continus, angoisses, maux de tête, envie de pleurer, perte d'appétit etc. Et je sais que cela va s'empirer, elle fera tout pour me pousser vers la sortie.

Si j'accepte la rupture conventionnelle :
- Jusqu'à combien puis-je négocier les indémnités dans la limite du raisonnable ?
- Les allocations chômage vont elles être décalées suite à la négociation des indémnités ?

Si je refuse :
- Peut elle gagner dans une procédure de licenciement même si je n'ai pas fais de faute ?

Merci

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FD · Answer 1 · Le 21-09-2022 à 07:17

Bonjour,

Il n'existe pas de limites sur les indemnités supra-légales, tout dépend de la volonté de votre employeur de vous voir partir. Comme vous le pensez, ces primes décaleront d'autant votre ARE, puisque l'indemnité supra-légale sera calculée sur votre salaire et fera que votre allocation chômage en sera décalé d'autant.

En cas de refus de rupture conventionnelle, votre employeur fera tout et n'importe quoi pour se débarrasser de vous, même si à terme vous engagerez une procédure prudhomale pour prouver un licenciement abusif.

Il est possible d'accepter une demande de rupture conventionnelle forcée. Il vous appartiendra de le prouver afin de requalifier cette procédure forcée. Dans ce cas il est fortement recommandé de vous adjoindre les conseils soit d'un avocat ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 21-09-2022 à 11:25

Bonjour,

A noter, quand vous dites "Peut elle gagner dans une procédure de licenciement même si je n'ai pas fais de faute ?" la notion de gagner ou de perdre n'intervient pas lors du licenciement mais seulement ultérieurement si vous formez une action en justice.

Et n'oubliez pas que vous écriviez dans votre premier message, à propos de la situation de l'entreprise et de la préoccupation de l'employeur : "Le chiffre d'affaires étant en baisse depuis janvier elle souhaiterait restructurer l'entreprise", cela pourrait être un motif économique de licenciement sans avoir à vous imputer aucune faute.

A mon avis vous devriez bien peser ce que pourrait vous apporter un accord de rupture conventionnelle si vous êtes en position de négocier un montant indemnitaire supra légal intéressant. Et lors de l'entretien préalable à une rupture conventionnelle je vous rappelle au passage que c'est votre droit que de vous faire assister.

NB : une indemnité supra légale diffère le début du versement des allocations de chômage, oui, mais cela ne réduira pas la durée totale du chômage indemnisé auquel vous aurez droit.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 3 · Le 21-09-2022 à 11:42

Bonjour.

Je ne reviens pas sur les commentaires du dessus que je partage.

Néanmoins, il faut que vous sachiez que votre peu d'ancienneté (cinq mois) ne vous donne quasiment droit à rien en tant qu'indemnité.

La loi fixe 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, donc ça vous fera environ... 1/8 de mois.

Ca m'étonnerait que votre employeur soit d'accord pour vous verser une somme conséquente.

Si j'ai bien compris, malgré le climat et les conditions de travail vous souhaiteriez rester dans l'entreprise pour l'instant.

Alors, pour éviter tout coup fourré ou escalade (faute grave inventée...) je vous conseille de faire un courrier RAR où vous préciserez qu'il n'a jamais été dans votre intention de quitter votre emploi que ce soit sous forme de démission ou de rupture conventionnelle mais que cette volonté ne saurait accepter des conditions et une charge de travail au-dela du raisonnable.

Ne manquez pas de rappeler les heures supplémentaires non rétribuées.

Cdt.

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