Procédure de rupture conventionnelle, non fiabilité de l'employeur sur la possibilité de retractation

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Bucky30 Le 12-10-2023 à 11:50

Bonjour,
Aujourd'hui j'ai besoin de réponse suite à une situation en cours qui me cause un stresse et une inquietude.
Etant salarié, voici les faits:

- le 12 septembre 2023, j'ai initié un courrier à mon employeur demandant la mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle suite à un droit de retrait d'une situation dangereuse et non conforme à mon contrat de travail et à mon Embauche.

Dés lors de l'attente d'une réponse favorable ou non, et dans le souhait de quitter mon travail, j'ai signé une promesse d'embauche au 2 janvier 2024 dans une nouvelle entreprise.

- Le 12 octobre, j'ai recu une convocation en main propre pour un entretien fixé le 20 novembre.
- Un délai de retractation de 15 jours calendaire est imposé: fin du délai le mardi 5 décembre.

Dans ce déroulement des faits, j'anticipe sur la possibilité de d'une retractation possible dans les 15 jours suivant de la part de mon employeur rendant la rupture nulle et non avenue et m'obligeant à continuer mon contrat.
Hors devant respecter un délai de préavis de démission de 2 mois me permettant de me liberer légalement pour mon nouvelle embauche.
Quelles me sont les possibilité ou points de sécurité si la situation venaient à se dérouler de cette manière?
Si aucune garantie, devrais-je plutôt poser une démission dés aujourd'hui afin garantir un préavis (de deux mois) et sécuriser ma nouvelle embauche en faisant une croix sur mes indemnité de ma rupture conventionnelle et mes Droits potentiellement aux ARE?
En vous remerciant de vos réponses et de votre bienveillance.

Bucky30

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milou27 · Answer 1 · Le 12-10-2023 à 18:36

Bonjour

Impossible de présumer de la bonne foi de l'employeur mais il est vrai qu'en programmant un entretien le 20 Novembre alors que vous avez reçu la convocation le 12 Octobre, on peut en déduire qu'il n'est pas pressé de vous voir partir ...ni même qu'il acceptera au final de convenir d'une rupture conventionnelle

Si vous jugez qu'il est préférable de démissionner pour sécuriser votre future embauche , sachez que vous aurez droit au chomage indemnisé si vous occupez l'emploi actuel depuis plus de 3 ans dans l'hypothèse ou le prochain employeur mettrait fin au contrat repris à n'importe quelle date.

Si moins de 3 ans d'ancienneté, vous n'auriez droit au chomage indemnisé que si l'emploi repris était rompu par l'employeur après avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois)

Bucky30 · Answer 2 · Le 14-10-2023 à 09:56

Bucky30 Le 14-10-2023 à 09:56

Bonjour milou27,

Merci de ta réponse. Je vais m'accorder les quelque jours avant la deadline du preavis de démission envisageable pour y réflechir.

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