Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Portabilité mutuelle impossible avec ARCE

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-10-2024 à 19:11

Bonjour,

 Je voulais savoir si j'étais bien renseigné sur ce point..

Salarié depuis le 2 avril 2024, j'ai obtenu un accord verbal avec mon employeur qui va m'accorder une rupture conventionnelle à la fin du mois de décembre car je souhaite lancer une micro au 1er janvier.

A priori, si j'ai bien lu ici et là,  je ne pourrai pas bénéficier de la portabilité de ma mutuelle si je demande et obtient l'ARCE.

Pouvez vous me confirmer cela svp ?

Merci beaucoup pour votre aide.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-10-2024 à 07:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous reprenez une activité salariée pendant la période de portabilité, vous perdez le bénéfice de la portabilité de la mutuelle. Vous devrez alors adhérer à la mutuelle de votre nouvel employeur.
    Avec L'ARCE, comme vous n'êtes plus demandeur d'emploi, vous perdez la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. Elle n'existe plus puisque vous n'êtes plus inscrit auprès de France travail.
    Cordialement.
    Membre

    Le 22-10-2024 à 11:12

    Grand merci
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés