Portabilité mutuelle impossible avec ARCE

Question

Visiteur

Techos44 Le 21-10-2024 à 19:11

Bonjour,

Je voulais savoir si j'étais bien renseigné sur ce point..

Salarié depuis le 2 avril 2024, j'ai obtenu un accord verbal avec mon employeur qui va m'accorder une rupture conventionnelle à la fin du mois de décembre car je souhaite lancer une micro au 1er janvier.

A priori, si j'ai bien lu ici et là, je ne pourrai pas bénéficier de la portabilité de ma mutuelle si je demande et obtient l'ARCE.

Pouvez vous me confirmer cela svp ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 22-10-2024 à 07:02

Moderateur

FD Le 22-10-2024 à 07:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous reprenez une activité salariée pendant la période de portabilité, vous perdez le bénéfice de la portabilité de la mutuelle. Vous devrez alors adhérer à la mutuelle de votre nouvel employeur.

Avec L'ARCE, comme vous n'êtes plus demandeur d'emploi, vous perdez la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. Elle n'existe plus puisque vous n'êtes plus inscrit auprès de France travail.

Cordialement.

Membre

Techos44 Le 22-10-2024 à 11:12

Grand merci

Signaler ce contenu

0

+ -

Techos44 · Answer 2 · Le 22-10-2024 à 11:12

Techos44 Le 22-10-2024 à 11:12

Grand merci

Signaler ce contenu

Portabilité mutuelle impossible avec ARCE

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique