Portabilité mutuelle impossible avec ARCE

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• Moderateur

  FD Le 22-10-2024 à 07:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si vous reprenez une activité salariée pendant la période de portabilité, vous perdez le bénéfice de la portabilité de la mutuelle. Vous devrez alors adhérer à la mutuelle de votre nouvel employeur.

  Avec L'ARCE, comme vous n'êtes plus demandeur d'emploi, vous perdez la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. Elle n'existe plus puisque vous n'êtes plus inscrit auprès de France travail.

  Cordialement.
  

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  Membre

  Techos44 Le 22-10-2024 à 11:12

  Grand merci

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  Visiteur

  0xClem Le 16-12-2024 à 14:30

  Il est toujours demandeur d'emploi mais dispensé d'actualisation jusqu'au 2eme versement. Je ne comprend pas pourquoi tout le monde répand cette fausse information.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-12-2024 à 15:59

  Bonjour,
  
  Il faut se référer à l'article L911-8 du Code de la Sécurité Sociale, qui dispose que l'ex-salarié doit pouvoir justifier, auprès de son organisme assureur, qu'il bénéficie de droits à prise en charge par le régime d'assurance chômage, et ce non seulement à l'ouverture des droits mais tout au long de la période de maintien des garanties de complémentaire santé.
  
  Certains organismes assureurs, à bon droit, exigent dès lors que la personne justifie périodiquement de son statut d'allocataire de l'assurance chômage en produisant chaque mois son attestation d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  
  cordialement
  zen maritime 

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