Passage de CDI à Freelance

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Dylan_dev Le 07-12-2023 à 21:58

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une pme. J'ai proposé à mon employeur un passsage en freelance tout en continuant à travailler avec lui. Ma propostion a été acceptée par mon employeur actuel.
Cependant, en consultant quelues forums sur internet, je peux lire tout et son contraire concernant ce changement de statut.

Je possède déja le statut d'auto entrepreneur et mon objectif était de reprendre mon statut début 2024 après une rupture de mon contrat cdi prévu pour fin decembre 2023.

Quelles sont les étapes que je dois suivre pour que tout se déroule dans de bonnes conditions ?
( rupture conventionnelle ? droit au chomage ? droit à l'are ? droit à l'ACCRE ou à l'ACRE ? )

Quelles sont les risques au niveau du salariat déguisé sachant que ce changement de statut est à mon initiative ? Je garderai une autonomie sur mon travail, je pourrai télétravailler quand je le souhaite, je n'aurais pas de lien de subordinnation et je pourrais poser des jours sans validation.

J'ai bien conscience du devoir d'avoir d'autres clients en paralèlle mais à partir de combien de pourcentage de chiffre d'affaire je serai dans une situation correcte ? Parce que j'estime un CA d'environ 60K avec mon futur client principal et il me parait impossible dépasser un CA de 3k avec d'autres clients en paralèlle.

Merci pour vos retours, je suis vraiment perdu actuellement et j'aurais besoin de vos lumières.

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milou27 · Accepted Answer · Le 08-12-2023 à 08:00

Moderateur

milou27 Le 08-12-2023 à 08:00

+ 1000 messages

Bonjour

Pour bénéfiicer du chomage indemnisé, il faut négocier avec l'employeur une rupture conventionnnelle du contrat de travail (5 semaine de procédure )

Sachant que vous avez déjà créé votre micro-entreprise, l'indemnisation chomage dépendra de l'activité que vous y avez développée
Si celle-ci dégage dèja des revenus , Pole emploi assimilera celle-ci à une activitée conservée et vous pourrez cumuler l'ntégralité des indemnités chomage avec les revenus de votre activité d'Auto-entrepreneur

Si pole emploi assimile l'activité d'AE à une activité reprise , Pole emploi déduira chaque mois de vos allocations 70% des revenus dégagés dans le mois par votre activité d'AE

Je pense que Zen maritime pourra vous en dire + sur la question.

Moderateur

Zen Maritime Le 08-12-2023 à 10:04

Bonjour,

pour compléter la réponse de Milou27 :

- l'ACRE avec un seul "C" a remplacé l'ancienne ACCRE avec deux "C", il faut pour l'obtenir être créateur d'une entreprise, ce qui concerne bien sûr aussi l'autoentrepreneuriat, et que la demande d'ACRE à l'URSSAF intervienne en même temps ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création de l'activité, il faut aussi ne pas en avoir déjà bénéficié pour une activité antérieure au cours des trois années précédentes

- ne pas confondre avec l'ARCE que l'on demande au Pôle Emploi lorsque l'allocataire admis au chômage indemnisé crée une entreprise, une condition préalable étant d'être bénéficiaire de l'ACRE (cf le point précédent)

- pour ce qui est de l'autre question sur le risque de requalification en travail dissimulé, l'URSSAF est vigilante à ce sujet tout particulièrement lorsqu'un ex-salarié continue à intervenir en soi-disant indépendant pour son ex-employeur

soi-disant indépendant, car en réalité très dépendant financièrement de son ex-employeur si celui-ci représente la quasi-totalité de son CA

avec l'avantage pour l'ex-employeur de ne plus avoir à payer de charges sur un salaire, de complément de salaire en cas de congé maladie, de cotisation à une complémentaire santé (au-delà de l'éventuelle période de portabilité gratuite)...

l'ex-employeur court donc le risque de se faire épingler par l'URSSAF, mais ce risque ne devient réel qu'au-delà d'une première année après le départ du salarié, si celui-ci reste en situation de dépendance contredisant son statut d'indépendant

cordialement
zen maritime

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