Pas de contrat signé et le travailleur ne se présente pas

Question

Visiteur

MC.G Le 22-11-2022 à 10:01

Bonjour,Nous avons embauché une personne le 14 Novembre, l'abons déclarée avec la DPAE à l'URSSAF. Elle a tout de suite démarré une formation du 14 au 17 avec l'un de nos fournisseurs. Le lendemain, 18 Novembre, nous lui présentons son offre d'Embauche et contrat de travail (finalisés avec un peu de retard certes...) pour signature. Elle demande un délai pour les lire et propose de les rapporter le Lundi 18 Novembre pour sa prise de poste au sein de l'entreprise. Le 18 Novembre elle ne se présente pas à l'heure inqiuée - 9h00 - et à 9h30 envoie un message nous informant que finalement nos conditions salariales ne lui conviennent pas. Quelle démarche suivre?
Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 22-11-2022 à 13:30

Bonjour,

Si le message permet clairement de comprendre que cette personne veut rompre la relation de travail, prendre cela pour une démission.

Ensuite deux solutions si vous voulez être rigoureux (pour un CDI) :

- vous demandez à ce salarié s'il confirme vouloir être dispensé de sa période d'essai, et si la réponse est positive vous lui dites que vous tenez son solde de tout compte et ses documents de fin de contrat à disposition ;

- sinon, vous le mettez en absence non autorisée jusqu'à la fin du préavis, et lui remettrez les documents de fin de contrat à ce moment.

Pour un CDD : acceptez la demande de rupture du salarié, et mettez-lui ses documents à disposition.

Et à l'avenir, préparez vos contrats pour une signature au plus tard le jour de l'embauche. Une offre d'embauche établie après la prise de poste ne sert à rien.

Un salarié embauché sans contrat est en CDI verbal à temps complet et sans période d'essai. Reculer la date de signature du contrat est pour l'employeur comme pour le salarié une pratique risquée. On ne peut contraindre une personne à signer un contrat... L'employeur risque donc de ne pouvoir prouver qu'il a embauché son salarié en CDD ou à temps partiel et pas en CDI à temps complet

Pas de contrat signé et le travailleur ne se présente pas

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique