Ouverture d'entreprise après inaptitude

Question

Visiteur

Terva6 Le 02-10-2022 à 17:41

Bonjour,

Suite à un accident du travail il y a 3 ans je vais me faire déclarer inapte à mon poste de plaquiste.
Je suis également déclaré en tant que maladie professionnelle.
Mon employeur ne veux pas aménager mon poste, et ke peut également me proposer un autre poste au sein de son entreprise.

La médecine du travail va me déclarer inapte à mon poste, j'ai également une lettre du chirurgien et de ma kine qui confirme mon inaptitude.

J'aimerais ouvrir mon entreprise de plaquiste.
Sachant que je pourrais aménager mon travail avec l'équipement nécessaire, et je pourrais également adapter le choix de mes chantiers chose que je ne peux faire actuellement.

Je me pose quand même la question, si demain je suis déclarer inapte à mon poste mais que j'ouvre mln entreprise dans les mois qui suivent, est ce que mon ancien employeur peut me poursuivre ? Ou me faire fermer l'entreprise ? Ou même me redemander mes indemnités de fin de contrat qui vont être assez conséquentes ?

J'ai voulu demandé une simple rupture conventionnelle, je n'ai depuis plus de nouvelles.

Merci du temps passé à me lire et me répondre.
Bonne soirée

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milou27 · Answer 1 · Le 02-10-2022 à 18:18

Moderateur

milou27 Le 02-10-2022 à 18:18

+ 1000 messages

Bonjour

Pas de soucis à vous faire

Le fait d'être reconnu inapte à un poste de travail ne veut pas dire que vous ne pouvez plus retravailler aussi bien sur un autre poste de travail de l'entreprise que n'importe quel autre poste dans un autre entreprise

Comme l'employeur n'a pas souhaité vous proposer un poste de reclassement , vous pourrez faire ce que vous voulez une fois que vous serez licencié , y compris créer votre entreprise de plaquiste .

Aucun problème .

Moderateur

Zen Maritime Le 02-10-2022 à 18:28

Bonjour,

En complément, veillez cependant à examiner si votre contrat de travail comporte des conditions de non concurrence, sait-on jamais, qui s'appliqueraient après rupture du contrat.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Terva6 Le 02-10-2022 à 20:22

Merci à vous pour vos réponses, je me sens plus serein.

Bonne soirée à vous
Cordialement

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+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-10-2022 à 18:28

Bonjour,

En complément, veillez cependant à examiner si votre contrat de travail comporte des conditions de non concurrence, sait-on jamais, qui s'appliqueraient après rupture du contrat.

cordialement
zen maritime

Terva6 · Answer 3 · Le 02-10-2022 à 20:22

Terva6 Le 02-10-2022 à 20:22

Merci à vous pour vos réponses, je me sens plus serein.

Bonne soirée à vous
Cordialement

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