Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Obligation de confidentialité Cse plan de licenciement eco

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-07-2023 à 15:40

Bonjour,

Quel sont les obligations de confidentialité ou de discrétion d'un membre du cse lors d'un plan de licenciement économique

Mon entreprise declanche un plan de licenciement et nos élu cse disent ne pas avoir le droit de nous donner des informations comme les services concerné par le plan ou le nombres de personnes concernées dans un service donné. 

Est ce que ce sont des informations qui sont réellement confidentiel ? Nous avons l'impression que le cse ne sert à rien étant donné qu'ils n'ont rien le droit de nous dire d'après eux. 

Merci 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés