Nouvel emploi pendant processus RC

Question

Visiteur

Benjamin73 Le 06-10-2016 à 11:42

Bonjour,

je suis dans un processus de rupture conventionnelle avec mon employeur1, je suis actuellement dans la phase de rétractation. Je dispose d'une dispense, je suis donc chez moi actuellement.

J'ai commencer à chercher du travail. J'ai (déjà) eu une réponse positive d'un employeur2 qui souhaite que je commence au plus tôt.

J'aimerai savoir quand puis-je commencer mon nouveau travail ? Il s'agirait de commencer pendant l'homologation ou même avant la fin de période de rétractation, est-ce possible juridiquement ?

Merci par avance, je ne sais plus quoi faire, la DIRRECT ne répond pas à mes appels...

Cordialement,

Benjamin.

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belenus · Answer 1 · Le 06-10-2016 à 14:16

Moderateur

belenus Le 06-10-2016 à 14:16

+ 1000 messages

Bonjour,

Sauf à prendre des risques, vous devez attendre au plus tôt la date de fin de contrat figurant sur la convention de rupture.

La direccte ne vous répondra pas.
Le silence de celle ci à la date de rupture du contrat vaut acceptation.

La dirrecte peut très bien refuser l'homologation pour diverses raisons ( convention mal remplie par ex ou suspiction de licenciement économique déguisé ) dans ce cas vous serez informé par courrier du refus.

Membre

Benjamin73 Le 06-10-2016 à 14:41

Merci pour votre réponse. Le problème c'est je risque de perdre mon nouvel emploi si je ne suis pas disponible avant. Il n'y aurait pas d'autres solutions ?

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Benjamin73 · Answer 2 · Le 06-10-2016 à 14:41

Benjamin73 Le 06-10-2016 à 14:41

Merci pour votre réponse. Le problème c'est je risque de perdre mon nouvel emploi si je ne suis pas disponible avant. Il n'y aurait pas d'autres solutions ?

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belenus · Answer 3 · Le 06-10-2016 à 15:44

Moderateur

belenus Le 06-10-2016 à 15:44

+ 1000 messages

Ben non, sauf à prendre le risque.

je risque de perdre mon nouvel emploi si je ne suis pas disponible avant.

Tout employeur sait que lorsque l'on quitte un emploi il y a un préavis à effectuer ou dans le cac d'une RC un délai.

Moderateur

milou27 Le 06-10-2016 à 16:09

Bonjour,

même avis que Benelus

Il n'y a pas d'autre solution que prendre le risque - Ce serait dommage de louper une proposition d'emploi;

et si la RC était refusée pour x raison (très souvent pour une erreur de date ou du montant de l'indemnité de départ qui est inférieur au minimum légal) il faudra recommencer la procédure .

Ce n'est pas grave puisque votre employeur actuel n'a plus besoin de vous .

Par contre , si vous reprenez un second emploi avant que le 1er ait pris fin - il ne faudra pas mettre fin volontairement à l'emploi repris (rupture période d'essai) car vous perdriez vos droits au chomage sur les 2 emplois.

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Membre

Benjamin73 Le 06-10-2016 à 16:54

Merci à tous les deux pour votre temps.

Je pense prendre le risque mon problème est uniquement juridique.

Est-ce légal d'avoir deux contrats en parallèle ?

La dispense m'autorise-t-elle à travailler dans une autre entreprise ?

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Moderateur

milou27 Le 06-10-2016 à 17:28

Rien d'illégal de cumuler 2 contrats en même temps notamment si le 1er contrat ne génère pas de rémunération.

La dispense de l'employeur vous permet de travailler dans une autre entreprise mais il aurait été préférable qu'elle soit écrite et signée au cas ou ..

notamment si le second employeur vous la demande ou vous fait signer un contrat de travail comportant une déclaration par laquelle vous reconnaissez être libre de tout engagement ;

bon.. Ce n'est une précaution supplémentaire .

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Moderateur

belenus Le 06-10-2016 à 17:32

Juridiquement

2 contrat oui mais vous ne pouvez pas dépasser 48h/ semaine et obligation de loyauté en informer les 2 employeurs

La dispense m'autorise-t-elle à travailler dans une autre entreprise ?

même solution que plus haut.

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Membre

Benjamin73 Le 06-10-2016 à 18:21

Merci beaucoup, j'avais vraiment besoin de vous =).

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+1

+ -

milou27 · Answer 4 · Le 06-10-2016 à 16:09

Bonjour,

même avis que Benelus

Il n'y a pas d'autre solution que prendre le risque - Ce serait dommage de louper une proposition d'emploi;

et si la RC était refusée pour x raison (très souvent pour une erreur de date ou du montant de l'indemnité de départ qui est inférieur au minimum légal) il faudra recommencer la procédure .

Ce n'est pas grave puisque votre employeur actuel n'a plus besoin de vous .

Par contre , si vous reprenez un second emploi avant que le 1er ait pris fin - il ne faudra pas mettre fin volontairement à l'emploi repris (rupture période d'essai) car vous perdriez vos droits au chomage sur les 2 emplois.

Benjamin73 · Answer 5 · Le 06-10-2016 à 16:54

Merci à tous les deux pour votre temps.

Je pense prendre le risque mon problème est uniquement juridique.

Est-ce légal d'avoir deux contrats en parallèle ?

La dispense m'autorise-t-elle à travailler dans une autre entreprise ?

milou27 · Answer 6 · Le 06-10-2016 à 17:28

Rien d'illégal de cumuler 2 contrats en même temps notamment si le 1er contrat ne génère pas de rémunération.

La dispense de l'employeur vous permet de travailler dans une autre entreprise mais il aurait été préférable qu'elle soit écrite et signée au cas ou ..

notamment si le second employeur vous la demande ou vous fait signer un contrat de travail comportant une déclaration par laquelle vous reconnaissez être libre de tout engagement ;

bon.. Ce n'est une précaution supplémentaire .

belenus · Answer 7 · Le 06-10-2016 à 17:32

Juridiquement

2 contrat oui mais vous ne pouvez pas dépasser 48h/ semaine et obligation de loyauté en informer les 2 employeurs

La dispense m'autorise-t-elle à travailler dans une autre entreprise ?

même solution que plus haut.

Benjamin73 · Answer 8 · Le 06-10-2016 à 18:21

Benjamin73 Le 06-10-2016 à 18:21

Merci beaucoup, j'avais vraiment besoin de vous =).

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revbyd · Answer 9 · Le 06-05-2023 à 14:11

Visiteur

revbyd Le 06-05-2023 à 14:11

visiteur

Bonjour,
Je m'attache à la discussion.
Je vous explique ma situation: Je suis actuellement et depuis quelques mois en congé parentale sans solde PrePaRe (de la CAF) et je viens de demander une rupture conventionnelle à mon employeur actuel (qui va être accepté): hors, cela devrait mettre 40/50 jours environ à être officiel le temps que la procédure se fasse et soit homologué par la Directte.
Mais j’ai également trouvé un autre emploi qui pourrait commencer immédiatement, sans attendre les delais d'homologation de la rupture: Est il possible de signer un nouveau contrat et commencer tout de suite avec un employeur different sans attendre le délais d'homologation de la rupture ?

Merci
Cordialement

Moderateur

milou27 Le 06-05-2023 à 16:41

Bonjour

Ben.. d'ici que la RC soit homologuée, vous êtes censé travailler dans votre emploi actuel
Si vous êtes en congé parental total , il faudrait mettre fin à celui-ci et négocier avec l'employeur actuel un congé sans solde pour pouvoir commencer votre nouvel emploi sans attendre que la RC soit homologuée
Il vaudrait mieux informer le nouvel employeur de cette situation provisoire puisque vous occuperiez deux emplois en même temps pendant un court délai

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Visiteur

revbyd Le 06-05-2023 à 17:34

Bonjour milou27, Merci de votre reponse. Je vais informer la caf et arreter le conge? parental a taux plein. C?est quoi le risque si j?informe pas les deux employeurs de cette situation? Est ce que la Direccte peux refuser l?homologation de la RC si je commence un nouvel emploie avant la fin de cette homologation? Est ce que le risque viendrait uniquement en cas de litige? (Je ne veux pas avoir des soucis avec l?irssaaf et/ou la direccte). Merci

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 07:47

Bonjour

Rassurez-vous, le fait de reprendre un autre emploi avant l'homologation de la RC ne changera à la rupture du contrat

Vous n'êtes pas obligé d'informer le nouvel employeur que vous êtes toujours sous contrat auprès d'un autre employeur mais lors de votre embauche, il peut vous demander de produire le dernier certificat de travail (que vous n'aurez pas) et ou votre nouveau contrat peut comporter une clause spécifiant que vous êtes libre de tout engagement (ce qui ne sera pas le cas) ce qui peut vous mettre dans une situation embarassante si vous ne lui avez rien dit lors de l'entretien d'embauche

Un autre inconvénient majeur : Si le nouvel employeur mettait fin à votre contrat avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) depuis la rupture du contrta actuel, vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé

alors que si vous repreniez un autre emploi après la rupture du contrat actuel, vous auriez droit au chomage si le nouvel employeur mettait fin au contrat repris à n'importe quelle date.

De même , vous pourriez mettre fin volontairement au contrat repris sans perdre vos droits au chomage si la rupture intervient avant d'avoir travaillé 65 jours

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Visiteur

revbyd Le 07-05-2023 à 09:02

Bonjour milou27,
merci pour votre reposnse:
si j'ai bien compris:
1) je peux commencer un nouvel emploie en attendant l'homologation de la RC sans risquer des soucis legaux avec la Direccte et/ou l'urssaaf? Correct?
2) pour pouvoir beneficier des droits au chomage il faut que le nouveau contrat soit rompu (par l'employeur) au mois 65 apres le debut de ce nouveau contrat. Correct?
3) Au nouveau employeur lors de l'embauche Je pourrait expliquer la situation et presenter une dispense d'activité professionnelle (sans solde) signé par l'employeur actuel? Correct?
Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 09:25

1° - Exact

2° - Ne pas tenir compte de ce que je vous ai dit précedemment puisque j'ai confondu avec une démission à la place d'une RC (veuillez m'en excuser)
La rupture du contrat repris du fait de l'employeur (avant ou après 65 jours de travail) n'aura donc pas d'incidence vis à vis des droits au chomage générés par la rupture conventionnelle de l'emploi occupé actuellement

3° - Exact

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-05-2023 à 10:12

Bonjour,

Cela s'apparente à la situation où, en cas de licenciement ou de démission, le salarié qui a une dispense de préavis signée de son employeur est libre de se faire embaucher ailleurs sans attendre la date de rupture effective du contrat.

Il s'agit simplement, comme l'a souligné Milou27, de se montrer loyal vis-à-vis du nouvel employeur en le mettant au courant, ce qui évitera d'avoir à se contorsionner au cas où il demanderait le certificat du dernier emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

revbyd Le 07-05-2023 à 14:20

Bonjour Zen maritime et Milou27,
Merci pour toutes vos réponses et précisions.
J'ai une petite question: est ce qu'en cas de RC signé et validé et en cas de démissions par la suite du nouvel emploie, mes droits au chomage générés par la rupture conventionnelle de l'emploi ancien restent ouverts? Ou il faut également se faire licencier (j'espere pas le cas) par le nouveau employeur pour toucher le chomage?
Avez vous des astuces afin de demander à mon employeur actuel une dispense de préavvis et/ou d'activité professionnelle (sans solde)?
Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-05-2023 à 16:15

A l'une de vos questions Milou27 vous a déjà répondu de "négocier avec l'employeur actuel un congé sans solde pour pouvoir commencer votre nouvel emploi sans attendre que la RC soit homologuée "

dans la mesure où vous étiez déjà précédemment en congé et que depuis lors votre employeur a accepté la rupture conventionnelle ce serait étonnant qu'il vous dise soudain avoir expressément besoin que vous retravailliez jusqu'à la date de rupture, cela ne devrait pas lui poser problème de vous mettre en congé sans solde

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 16:32

Pour ma part, vis à vis de vos droits au chomage générés par l'emploi actuel A je ne sais pas trop comment analyser la situation que vous exposez : demissionner de l'emploi repris B après la rupture conventionnelle de A .( si B est repris avant la rupture de A)

Prudence ! je pense que la démission de B vous priverait des droits

Pas de problème si B est rompu par l'employeur à n'importe quelle date

Pas de problème non plus si vous attendiez la rupture de A avant de reprendre un emploi B -; Vous pourriez mettre fin volontairement à B avant d'avoir travailé 65 jours sans que cela vous fasse perdre vos droits

Ceci est expliqué figure 11 - page 28 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour l'employeur actuel et dans l'hypothèse ou vous reprendriez un emploi B avant la rupture de A - Vous devrez mettre fin au congé parental et obtenir l'accord de l'employeur pour poser un congé sans solde jusqu'à la rupture de l'emploi A (une fois la RC homologuée)

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 19:03

J'ai complété mon post précédant

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Visiteur

revbyd Le 08-05-2023 à 08:49

Merci pour tous vos conseils et le liens.

Je vais arreter mon congé parental et demander entre temps à mon employeur A un congé sans solde qui me dispense de toute activité professionnel jusqu'à la date effective de la RC.

Pour le coté droits chomage (j'espere que cela ne sera pas mon cas), j'ai bien noté que si l'emploie B est repris avant la fin de la RC validée de l'emploie A, pour que mes droits chomages soient legitimes il faudrait que l'employeur B met lui fin à mon contrat (avant ou apres les 65 jiurs effectifs). Correct?
Dans ce cas puis je effectuer l'inscription au pole emploie en tants que demandeur d'emploi uniquement apres que l'employeur B ait rompu le nouveau contrat de travail?
Merci

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Moderateur

milou27 Le 08-05-2023 à 10:13

" il faudrait que l'employeur B mette fin à mon contrat (avant ou apres les 65 jours effectifs).

Après 65 jours de travail (3 mois ) Pas avant

Impossible de dissocier les emplois - Pole emploi emploi tient compte de tous les emplois occupés au cours des 24 derniers mois

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milou27 · Answer 10 · Le 06-05-2023 à 16:41

Bonjour

Ben.. d'ici que la RC soit homologuée, vous êtes censé travailler dans votre emploi actuel
Si vous êtes en congé parental total , il faudrait mettre fin à celui-ci et négocier avec l'employeur actuel un congé sans solde pour pouvoir commencer votre nouvel emploi sans attendre que la RC soit homologuée
Il vaudrait mieux informer le nouvel employeur de cette situation provisoire puisque vous occuperiez deux emplois en même temps pendant un court délai

revbyd · Answer 11 · Le 06-05-2023 à 17:34

Bonjour milou27, Merci de votre reponse. Je vais informer la caf et arreter le conge? parental a taux plein. C?est quoi le risque si j?informe pas les deux employeurs de cette situation? Est ce que la Direccte peux refuser l?homologation de la RC si je commence un nouvel emploie avant la fin de cette homologation? Est ce que le risque viendrait uniquement en cas de litige? (Je ne veux pas avoir des soucis avec l?irssaaf et/ou la direccte). Merci

milou27 · Answer 12 · Le 07-05-2023 à 07:47

Bonjour

Rassurez-vous, le fait de reprendre un autre emploi avant l'homologation de la RC ne changera à la rupture du contrat

Vous n'êtes pas obligé d'informer le nouvel employeur que vous êtes toujours sous contrat auprès d'un autre employeur mais lors de votre embauche, il peut vous demander de produire le dernier certificat de travail (que vous n'aurez pas) et ou votre nouveau contrat peut comporter une clause spécifiant que vous êtes libre de tout engagement (ce qui ne sera pas le cas) ce qui peut vous mettre dans une situation embarassante si vous ne lui avez rien dit lors de l'entretien d'embauche

Un autre inconvénient majeur : Si le nouvel employeur mettait fin à votre contrat avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) depuis la rupture du contrta actuel, vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé

alors que si vous repreniez un autre emploi après la rupture du contrat actuel, vous auriez droit au chomage si le nouvel employeur mettait fin au contrat repris à n'importe quelle date.

De même , vous pourriez mettre fin volontairement au contrat repris sans perdre vos droits au chomage si la rupture intervient avant d'avoir travaillé 65 jours

revbyd · Answer 13 · Le 07-05-2023 à 09:02

Bonjour milou27,
merci pour votre reposnse:
si j'ai bien compris:
1) je peux commencer un nouvel emploie en attendant l'homologation de la RC sans risquer des soucis legaux avec la Direccte et/ou l'urssaaf? Correct?
2) pour pouvoir beneficier des droits au chomage il faut que le nouveau contrat soit rompu (par l'employeur) au mois 65 apres le debut de ce nouveau contrat. Correct?
3) Au nouveau employeur lors de l'embauche Je pourrait expliquer la situation et presenter une dispense d'activité professionnelle (sans solde) signé par l'employeur actuel? Correct?
Cordialement

milou27 · Answer 14 · Le 07-05-2023 à 09:25

1° - Exact

2° - Ne pas tenir compte de ce que je vous ai dit précedemment puisque j'ai confondu avec une démission à la place d'une RC (veuillez m'en excuser)
La rupture du contrat repris du fait de l'employeur (avant ou après 65 jours de travail) n'aura donc pas d'incidence vis à vis des droits au chomage générés par la rupture conventionnelle de l'emploi occupé actuellement

3° - Exact

Zen Maritime · Answer 15 · Le 07-05-2023 à 10:12

Bonjour,

Cela s'apparente à la situation où, en cas de licenciement ou de démission, le salarié qui a une dispense de préavis signée de son employeur est libre de se faire embaucher ailleurs sans attendre la date de rupture effective du contrat.

Il s'agit simplement, comme l'a souligné Milou27, de se montrer loyal vis-à-vis du nouvel employeur en le mettant au courant, ce qui évitera d'avoir à se contorsionner au cas où il demanderait le certificat du dernier emploi.

cordialement
zen maritime

revbyd · Answer 16 · Le 07-05-2023 à 14:20

Bonjour Zen maritime et Milou27,
Merci pour toutes vos réponses et précisions.
J'ai une petite question: est ce qu'en cas de RC signé et validé et en cas de démissions par la suite du nouvel emploie, mes droits au chomage générés par la rupture conventionnelle de l'emploi ancien restent ouverts? Ou il faut également se faire licencier (j'espere pas le cas) par le nouveau employeur pour toucher le chomage?
Avez vous des astuces afin de demander à mon employeur actuel une dispense de préavvis et/ou d'activité professionnelle (sans solde)?
Merci

Zen Maritime · Answer 17 · Le 07-05-2023 à 16:15

A l'une de vos questions Milou27 vous a déjà répondu de "négocier avec l'employeur actuel un congé sans solde pour pouvoir commencer votre nouvel emploi sans attendre que la RC soit homologuée "

dans la mesure où vous étiez déjà précédemment en congé et que depuis lors votre employeur a accepté la rupture conventionnelle ce serait étonnant qu'il vous dise soudain avoir expressément besoin que vous retravailliez jusqu'à la date de rupture, cela ne devrait pas lui poser problème de vous mettre en congé sans solde

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 18 · Le 07-05-2023 à 16:32

Pour ma part, vis à vis de vos droits au chomage générés par l'emploi actuel A je ne sais pas trop comment analyser la situation que vous exposez : demissionner de l'emploi repris B après la rupture conventionnelle de A .( si B est repris avant la rupture de A)

Prudence ! je pense que la démission de B vous priverait des droits

Pas de problème si B est rompu par l'employeur à n'importe quelle date

Pas de problème non plus si vous attendiez la rupture de A avant de reprendre un emploi B -; Vous pourriez mettre fin volontairement à B avant d'avoir travailé 65 jours sans que cela vous fasse perdre vos droits

Ceci est expliqué figure 11 - page 28 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour l'employeur actuel et dans l'hypothèse ou vous reprendriez un emploi B avant la rupture de A - Vous devrez mettre fin au congé parental et obtenir l'accord de l'employeur pour poser un congé sans solde jusqu'à la rupture de l'emploi A (une fois la RC homologuée)

milou27 · Answer 19 · Le 07-05-2023 à 19:03

milou27 Le 07-05-2023 à 19:03

J'ai complété mon post précédant

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revbyd · Answer 20 · Le 08-05-2023 à 08:49

Merci pour tous vos conseils et le liens.

Je vais arreter mon congé parental et demander entre temps à mon employeur A un congé sans solde qui me dispense de toute activité professionnel jusqu'à la date effective de la RC.

Pour le coté droits chomage (j'espere que cela ne sera pas mon cas), j'ai bien noté que si l'emploie B est repris avant la fin de la RC validée de l'emploie A, pour que mes droits chomages soient legitimes il faudrait que l'employeur B met lui fin à mon contrat (avant ou apres les 65 jiurs effectifs). Correct?
Dans ce cas puis je effectuer l'inscription au pole emploie en tants que demandeur d'emploi uniquement apres que l'employeur B ait rompu le nouveau contrat de travail?
Merci

milou27 · Answer 21 · Le 08-05-2023 à 10:13

" il faudrait que l'employeur B mette fin à mon contrat (avant ou apres les 65 jours effectifs).

Après 65 jours de travail (3 mois ) Pas avant

Impossible de dissocier les emplois - Pole emploi emploi tient compte de tous les emplois occupés au cours des 24 derniers mois

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