Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Non licencié mais plus de travail et entreprise en faillite, le flou complet.

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-03-2024 à 15:41

Bonjour,

Je travaillais en CDI pour une entreprise depuis fin avril 2023, tout se passait plutôt bien jusque récemment, où une diminution drastique des entrées d'argent a mis l'entreprise sur la paille, ne pouvant plus rien payer, en particulier mon salaire. Le dernier datant de début janvier (la paye du mois de décembre). Donc janvier, février et maintenant mars sans revenu.

Cela fait un mois et demi que j'attends une lettre de licenciement économique, j'ai envoyé de multiples message à mon employeur, aux réponses très sporadiques. Pour la dernière, elle me demande de la rédiger moi même et qu'elle la signera...ce qui me parait complètement absurde, je ne sais pas comment la rédiger (j'ai regardé, certains paramètres sont assez pointus et j'ignore totalement si je suis concerné) et je ne voudrais pas me tromper et être à mon désavantage suite à cela.

J'ai appelé le comptable qui n'est pas vraiment au courant de la situation.
Sentant le vent tourner, je me suis réinscrit à Pole Emploi début janvier, mais je ne peux bien sur pas toucher l'ARE étant encore officiellement en CDI.
J'ai contacté l'AGS pour connaitre les modalité d'une éventuelle indemnité, mais rien ne peux être fait si l'entreprise n'est pas en procédure de liquidation.
On m'a conseillé de contacter un avocat, je n'ai pas les moyens d'en payer un.

Je suis donc bloqué depuis un certain temps maintenant et la situation commence à être très difficile car j'ai de nombreux frais à payer...

Que me conseillez vous ?

Merci



 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 19-03-2024 à 18:27

      + 1000 messages


    bonjour

    Si l'entreprise n'a plus de trésorerie pour payer les salaires (les factures et tout le reste ) elle n'a pas d'autre choix que se déclarer en cessation de paîement auprès du tribunal de commerce

    VOIR la procédure :  https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-fermeture-de-lentreprise/la-cessation-de-paiements.html

    Etonnant tout de même que le comptable ne soit pas au courant de la situation financière de l'entreprise ???
    Ahurissant que l'employeur vous demande de rédiger vous-même la lettre de licenciement économique !!!
    (du jamais vu dans le genre)
    Bien sur, n'en faites rien 

    Vous n'étes malheureusement pas sorti de l'auberge car l'entreprise va sans doute passer en liquidation judiciaire après un jugement rendu par le tribunal de commerce et votre licenciement économique sera notifié par le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce (les salaires et indemnités de rupture seront règlées par l'AGS)

    Tout ceci va prendre du temps .... 

    Dites à votre employeur qu'il faut absolument qu'il se déclare en cessation de paiement.

    Le cas échéant rapprochez vous d''un syndicat pour qu'il vous mette en contact avec un défenseur prud'homal qui vous conseillera 

    Sur le NET : "Liste des défenseurs syndicaux région de : ..... (la votre)
    Prenez RV . 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-03-2024 à 11:19

      + 750 messages


    Bonjour,
    Contactez l'inspection du travail de votre département qui pourra faire un signalement au Procureur de la République. C'est assez efficace pour accélérer les choses.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés