Negocier licenciement

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  Zen Maritime Le 02-06-2024 à 12:57

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  Bonjour,
  
  Vous dites "mon employeur doit me proposer un reclassement..." cela c'est dans le cas où, à la fin de votre arrêt de travail, vous voyez le médecin du travail pour un examen de reprise et qu'il vous déclare inapte à votre poste compte tenu de votre état de santé.
  
  Suite à un avis d'inaptitude votre employeur dispose alors d'un délai d'un mois, sans avoir à vous payer, pour rechercher et proposer un reclassement à un autre poste compatible avec votre santé, ou à défaut vous licencier au motif d'inaptitude. Ce licenciement vous donne droit bien sûr à l'indemnité légale de licenciement, ou celle prévue par votre convention collective si c'est plus favorable.
  
  En revanche, si vous démissionnez au motif de rejoindre votre conjoint, et en supposant que cela obéit à une raison professionnelle (conjoint qui a été muté ou qui a changé d'emploi...) cela peut passer pour une démission dite légitime vous attribuant droit à un chômage indemnisé - tout comme le licenciement - mais vous n'aurez pas l'indemnité de rupture de contrat dont vous bénéficiez en cas de licenciement.
  
  NB : vous êtes conjoints au sens du règlement de l'assurance chômage si vous produisez la preuve de votre vie commune (avant et après le déménagement), peu importe si mariés ou non, pacsés ou non, le seul fait de mener vie commune suffit à vous qualifier de conjoints au regard de France Travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  charlinette40 Le 02-06-2024 à 17:05

  effectivement à ma demande j'ai déjà rencontré le médecin du travail qui a constaté que mon poste n'était pas compatible avec mon problème de santé à la main gauche et il a préconisé à mon employeur un poste qui n'utilise pas la main gauche (un peu compliqué lol). Je suis en arrêt jusqu'au 30/06, je revois le médecin du travail le 10/06.

  Ma question était dans le sens : dois-je être honnête avec mon employeur ? et lui dire que toute façon dans 6 mois je démissionne (alors qu'il aura cherché des solutions pour me proposer un autre poste) ; ou bien puis-je négocier un licenciement et tout le monde est content et personne ne perd de temps, et je peux rejoindre mon mari plus tôt.

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• Moderateur

  Alainverce Le 02-06-2024 à 17:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Il est peu probable que votre employeur, s'il connait la loi et la jurisprudence, vous licencie sans avoir un motif REEL et SERIEUX existant.
  
  En effet, rien ne vous interdirait de contester ensuite ce licenciement, ce qui risquerait de coûter un peu cher à votre employeur pour avoir voulu vous arranger.
  
  Plus sécurisée pour lui est la rupture conventionnelle, mais rien n'oblige votre employeur à l'accepter.
  
  Pour le reste, Zen maritime vous a expliqué...
  
  Cdt.

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  Moderateur

  milou27 Le 02-06-2024 à 18:46

  Bonjour
  
  Qu'est ce qui importe le plus pour vous  - Bénéficier d'une indemnité de licenciement ?  Percevoir des indemnités Chomage ?  les deux ? 

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  Membre

  charlinette40 Le 02-06-2024 à 21:27

  Milou27 : vous parlez d'argent alors que moi je parle de moral. mettre en place un reclassement nécessite pour mon employeur du temps et des moyens et je veux être honnête en lui disant que dans 6 mois je pars.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-06-2024 à 11:49

  Bonjour,
  
  Déjà je vous conseille d'attendre la fin de votre arrêt de travail, le médecin du travail ne pourra en effet rédiger formellement un avis d'inaptitude qu'à l'occasion de l'examen de reprise obligatoire, lequel ne peut avoir lieu qu'à compter du lendemain de la fin de votre arrêt (et au plus tard dans les 8 jours).
  
  Toutefois, étant donné que vous avez déjà vu le médecin du travail en visite de pré-reprise, que vous allez le revoir toujours en pré-reprise le 10 juin prochain, votre employeur aura été officiellement prévenu de la situation, il sait par avance que vous serez très certainement déclarée inapte à votre poste, il a été sensibilisé par anticipation à la nécessité de pouvoir vous proposer un poste de reclassement conforme à des recommandations du médecin du travail.
  
  Il est alors tout-à-fait possible que votre employeur échange avec le médecin du travail pour dire qu'un tel poste, où vous n'auriez à faire usage que de votre main droite, cela n'est pas possible. Dès lors le médecin du travail pourra rédiger un avis d'inaptitude dispensant l'employeur de reclassement, il y a juste une case à cocher pour cela sur l'avis d'inaptitude. Et l'employeur pourra procéder directement à votre licenciement.
  
  Bref, prenez en compte le fait que l'employeur n'a pas obligation de créer dans son entreprise un poste sur mesure pour quelqu'un qui ne pourrait faire usage que de l'une de ses mains. Il lui suffit de notifier qu'il n'y a pas de poste permettant un reclassement compatible avec votre état de santé et les préconisations du médecin du travail.
  
  Quant à vos considérations morales, l'honnêteté qui voudrait que vous (pré)disiez à votre employeur ce qui va se passer dans 6 mois ? Eh bien personne ne sait ce qui va se passer dans 6 mois. Des événements intercurrents peuvent soudain modifier une prévision, imaginons que l'on ait un mari qui a changé d'emploi et qui ne serait pas confirmé à l'issue de sa période d'essai, ou imaginons que l'on apprenne que ce mari s'avère infidèle et que l'on demande le divorce, ou que ce mari a pu avoir un accident de voiture, etc. tant de choses peuvent infléchir une trajectoire de vie toute tracée que, raisonnablement, vous ne savez pas ce qu'il en sera dans 6 mois. Il est honnête de se le dire. 

  
  Nonobstant, si au lieu de vous acheminer comme cela semble parti vers une mise en inaptitude jusqu'à un probable licenciement vous préférez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle, le choix vous appartient.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  
  
   

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