Mon employeur envoi une copie de ma lettre de licenciement

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Cleopatre123456 Le 06-02-2024 à 22:16

Bonjour, j ai porté plainte contre mon directeur pour harcèlement à la gendarmerie et au près de mon employeur. suite à cela j’ai été licencié pour faute grave. J’ai contesté mon licenciement aux prud’hommes. La procédure est en cours. Je viens d’apprendre que mon employeur a fourni une copie de ma lettre de licenciement à mon directeur. Est ce légal ? Je vous remercie pour votre réponse.

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FD · Answer 1 · Le 07-02-2024 à 07:22

Moderateur

FD Le 07-02-2024 à 07:22

+ 1000 messages

Bonjour,

Il n'ya rien d'anormal ni d'illégal dans cette procédure. La ou les preuves apportées par les deux parties étant contradictoires, les juges apprécieront en fonction des éléments apportés par les parties et stutueront.

Cela peut paraître injuste mais pour le moment, il n'y a rien d'illégal.

Cordialement.

Membre

Cleopatre123456 Le 07-02-2024 à 09:01

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. En effet c?est plutôt injuste mais si cela est légal je vais patienter que les juges donnent leur verdict. Cela dit ajouter une pièce qui est en cours de procédure dans un autre dossier, je trouvais que cela était un peu bizarre. Le procureur et lors juges ont d?ailleurs fait noter une « mention spéciale » ou une phrase dans ce style, afin de statuer sur l?obtention de ce document. Sachant que loin directeur a été licencié 1 mois et demi avant moi pour suite à ma plainte pour harcèlement. Quoi qu?il en soit merci beaucoup pour votre réponse.

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Cleopatre123456 · Answer 2 · Le 07-02-2024 à 09:01

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. En effet c?est plutôt injuste mais si cela est légal je vais patienter que les juges donnent leur verdict. Cela dit ajouter une pièce qui est en cours de procédure dans un autre dossier, je trouvais que cela était un peu bizarre. Le procureur et lors juges ont d?ailleurs fait noter une « mention spéciale » ou une phrase dans ce style, afin de statuer sur l?obtention de ce document. Sachant que loin directeur a été licencié 1 mois et demi avant moi pour suite à ma plainte pour harcèlement. Quoi qu?il en soit merci beaucoup pour votre réponse.

Alainverce · Answer 3 · Le 07-02-2024 à 10:05

Moderateur

Alainverce Le 07-02-2024 à 10:05

+ 1000 messages

Bonjour.

Personnellement je ne comprends rien à votre question.

Votre ex employeur aurait transmis la copie de votre courrier de licenciement au directeur licencié un mois et demi avant vous ?

Pourquoi ?

Vous parlez d'un autre dossier et du procureur... or le procureur ce n'est pas les prud'hommes.

Et pour quelle faute avez vous été licenciée ?

Cdt.

Membre

Cleopatre123456 Le 07-02-2024 à 11:23

Bonjour, en effet je n?ai peut être pas été très claire. Je recommence. J?ai porté plainte au pénal contre mon directeur pour harcèlement. J?ai également signalé l?harcèlement à mon employeur. En premier lieu mon directeur a été licencié pour faute grave motif: propos inapproprié à son subalterne. 1 mois 1/2 plus tard je suis licencié pour faute grave. Motif: attitude provocatrice et conflit d?intérêt. Suite à cela j?ai fermement réfuté ce motif et j?ai entamer une procédure aux prud?hommes. L?affaire est en cours. Hier à eu lieu le procès pénal contre mon directeur. J?ai apporté toutes les preuves de l?harcèlement. Et l?avocat du directeur a ajouter une dernière pièce à la fin de sa plaidoirie, à savoir une copie de ma lettre de licenciement ou mon employeur me notifie que je suis licencier pour attitude provocatrice. Ma question est donc la suivante: mon employeur a t?il le droit de fournir ce document privé à mon directeur ? Document qui est forcément à charge contre moi alors que je suis en cours de procédure prud?homale pour la contester

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Membre

Henriri Le 07-02-2024 à 12:21

Hello !

il faut distinguer les deux procédures (votre plainte contre ce directeur au pénal, votre recours contre votre licenciement devant les prud'hommes).

Si le directeur a pu se procurer la lettre de votre licenciement pourtant émise un mois et demi après son propre départ de l'entreprise c'est effectivement curieux mais j'imagine que votre avocat a pointé ce "détail". En tout cas je suppose a priori que le juge saura apprécier avec discernement l'intérêt de cette lettre (surprise ? non annexée à ses conclusions transmises au préalable ?) pour juger le harcèlement fautif du directeur.

A+

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Cleopatre123456 · Answer 4 · Le 07-02-2024 à 11:23

Bonjour, en effet je n?ai peut être pas été très claire. Je recommence. J?ai porté plainte au pénal contre mon directeur pour harcèlement. J?ai également signalé l?harcèlement à mon employeur. En premier lieu mon directeur a été licencié pour faute grave motif: propos inapproprié à son subalterne. 1 mois 1/2 plus tard je suis licencié pour faute grave. Motif: attitude provocatrice et conflit d?intérêt. Suite à cela j?ai fermement réfuté ce motif et j?ai entamer une procédure aux prud?hommes. L?affaire est en cours. Hier à eu lieu le procès pénal contre mon directeur. J?ai apporté toutes les preuves de l?harcèlement. Et l?avocat du directeur a ajouter une dernière pièce à la fin de sa plaidoirie, à savoir une copie de ma lettre de licenciement ou mon employeur me notifie que je suis licencier pour attitude provocatrice. Ma question est donc la suivante: mon employeur a t?il le droit de fournir ce document privé à mon directeur ? Document qui est forcément à charge contre moi alors que je suis en cours de procédure prud?homale pour la contester

Henriri · Answer 5 · Le 07-02-2024 à 12:21

Hello !

il faut distinguer les deux procédures (votre plainte contre ce directeur au pénal, votre recours contre votre licenciement devant les prud'hommes).

Si le directeur a pu se procurer la lettre de votre licenciement pourtant émise un mois et demi après son propre départ de l'entreprise c'est effectivement curieux mais j'imagine que votre avocat a pointé ce "détail". En tout cas je suppose a priori que le juge saura apprécier avec discernement l'intérêt de cette lettre (surprise ? non annexée à ses conclusions transmises au préalable ?) pour juger le harcèlement fautif du directeur.

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