Moment festifs - procédure de licenciement pour inaptitude

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Lafatila Le 12-01-2023 à 18:53

Bonjour, Que dit le code du travail ou le droit du travail sur les moments festifs et une procédure de licenciement en cours pour inaptitude. Entreprise organise un moment festif début d’année, mais n’a pas invité une personne qui est en procédure de licenciement pour inaptitude. La procédure est en cours. Il n’a pas été encore prononcé son licenciement. Sommes-nous obligés de l’inviter ?

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FD · Answer 1 · Le 13-01-2023 à 07:34

Moderateur

FD Le 13-01-2023 à 07:34

+ 1000 messages

Bonjour,

La loi est muette sur ce sujet. Il s'agit du bon vouloir de l'employeur d'inviter ou pas un salarié pour un moment festif. Maintenant que ce salarié soit sur le point d'être licencié pour inaptitude, ce dernier peut mal le prendre et voir dans ce contexte une mise à l'écart au regard de la procédure qui n'est pas disciplinaire mais le résultat d'un état physique ou psychologique. Mais comme il est dit plus haut, cela relève du pouvoir discrétionnaire de l'employeur.

Cordialement.

Moderateur

milou27 Le 13-01-2023 à 07:49

Bonjour

Même avis que FD - cela pourrait être très mal perçu par cette personne qui peut se sentir doublement puni par cette mise à l'écart

Reste qu'il n'a peut-être plus le coeur de participer à ces moments festifs mais au moins il y aura été convié

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milou27 · Answer 2 · Le 13-01-2023 à 07:49

Bonjour

Même avis que FD - cela pourrait être très mal perçu par cette personne qui peut se sentir doublement puni par cette mise à l'écart

Reste qu'il n'a peut-être plus le coeur de participer à ces moments festifs mais au moins il y aura été convié

Moment festifs - procédure de licenciement pour inaptitude

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