Mission différente de celle annoncée

Question

Visiteur

La Mangue Le 09-09-2024 à 12:04

Bonjour,

J'ai commencé récemment une mission en alternance dans le domaine de l'informatique.

Dans le cadre de la mise en place du contrat d'apprentissage, j'ai dû notamment transmettre à mon école un dossier de mission récapitulant les tâches sur lesquelles je serai amené à travailler, ainsi que les technologies informatiques qui seraient mises en oeuvre.

Lors de multiples discussions avec ma chargée de recrutement, il a été discuté d'une mission axée sur le développement web, orientation de la mission qui a été actée par la mention explicite des technologies web dans le dossier de mission que je mentionne précédemment.

Mon problème est le suivant: j'ai été placé sur un projet de tierce maintenance applicative qui ne fait intervenir aucune technologie web. C'est à dire qu'aucune des technologies ni frameworks indiqués sur ma fiche mission ne sont mis en oeuvre dans ce projet.

Je voudrais donc savoir si cela constitue un motif valable de rupture conventionnelle et quels conseils vous me donneriez.

Un peu de contexte supplémentaire: sur ce premier semestre, je ne suis en entreprise que 5 semaines. Je me dis donc que ça vaut financièrement le coup "d'endurer" ces 5 semaines puis mon idée serait de m'en aller au second semestre où je suis censé travailler sans interruption.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ma situation.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-09-2024 à 14:13

Moderateur

Zen Maritime Le 09-09-2024 à 14:13

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous demandez s'il y a "un motif valable de rupture conventionnelle" !? Mais le seul motif valable pour que puisse avoir lieu une rupture conventionnelle c'est d'une volonté réciproque du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat de travail, autrement dit cela passe par un accord sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse imposer sa volonté à l'autre, il faut que ce soit mutuel.

D'autre part il importe que vous fassiez bien la différence entre les termes du contrat d'apprentissage et le périmètre d'une mission. Le contrat doit être strictement respecté, mais les tâches auxquels vous êtes affecté peuvent varier selon les besoins de l'entreprise et ce que décide l'employeur.

Si cela ne répond pas aux critères de l'apprentissage que vous devez accomplir, voyez les modalités de rupture et la règle des 45 jours : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

cordialement
zen maritime

Membre

La Mangue Le 09-09-2024 à 14:35

Bonjour,

D'abord, merci pour votre réponse. J'aimerais présenter mes excuses au regard des termes employés. Je suis d'ailleurs bien au fait de la période des 45 jours de rupture sans motif.

Je voulais surtout savoir dans quelle mesure il est autorisé pour l'employeur de m'imposer une mission qui est à des années lumières de ce qui est indiqué en terme de technologies. Je comprends que les besoins de l'entreprise puissent affecter le choix des tâches, mais n'y a-t-il pas de limite à ce qu'il est possible de me faire faire compte tenu de ce qui avait été annoncé ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 09-09-2024 à 15:18

Votre employeur a un pouvoir de direction qu'il est censé exercer au mieux des intérêts de son entreprise, cela peut l'amener à donner des consignes de travail et à définir des tâches sans avoir à demander l'accord pour cela de tel ou tel employé, pour autant que les termes du contrat de travail soit respectés.

D'où mes questions, est-ce que les termes de votre contrat d'apprentissage sont ou non respectés ? Est-ce que la poursuite de ce contrat, malgré les conditions qui vous déplaisent, vous permet ou non de valider votre formation et d'accéder au diplôme que vous visez ?

Si vous avez des doutes à ce sujet commencez par en parler auprès de votre organisme de formation

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

La Mangue · Answer 2 · Le 09-09-2024 à 14:35

Bonjour,

D'abord, merci pour votre réponse. J'aimerais présenter mes excuses au regard des termes employés. Je suis d'ailleurs bien au fait de la période des 45 jours de rupture sans motif.

Je voulais surtout savoir dans quelle mesure il est autorisé pour l'employeur de m'imposer une mission qui est à des années lumières de ce qui est indiqué en terme de technologies. Je comprends que les besoins de l'entreprise puissent affecter le choix des tâches, mais n'y a-t-il pas de limite à ce qu'il est possible de me faire faire compte tenu de ce qui avait été annoncé ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-09-2024 à 15:18

Votre employeur a un pouvoir de direction qu'il est censé exercer au mieux des intérêts de son entreprise, cela peut l'amener à donner des consignes de travail et à définir des tâches sans avoir à demander l'accord pour cela de tel ou tel employé, pour autant que les termes du contrat de travail soit respectés.

D'où mes questions, est-ce que les termes de votre contrat d'apprentissage sont ou non respectés ? Est-ce que la poursuite de ce contrat, malgré les conditions qui vous déplaisent, vous permet ou non de valider votre formation et d'accéder au diplôme que vous visez ?

Si vous avez des doutes à ce sujet commencez par en parler auprès de votre organisme de formation

cordialement
zen maritime

Mission différente de celle annoncée

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique