Mission différente de celle annoncée

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-09-2024 à 14:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous demandez s'il y a "un motif valable de rupture conventionnelle" !? Mais le seul motif valable pour que puisse avoir lieu une rupture conventionnelle c'est d'une volonté réciproque du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat de travail, autrement dit cela passe par un accord sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse imposer sa volonté à l'autre, il faut que ce soit mutuel.
  
  D'autre part il importe que vous fassiez bien la différence entre les termes du contrat d'apprentissage et le périmètre d'une mission. Le contrat doit être strictement respecté, mais les tâches auxquels vous êtes affecté peuvent varier selon les besoins de l'entreprise et ce que décide l'employeur.
  
  Si cela ne répond pas aux critères de l'apprentissage que vous devez accomplir, voyez les modalités de rupture et la règle des 45 jours : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  La Mangue Le 09-09-2024 à 14:35

  Bonjour,
  
  D'abord, merci pour votre réponse. J'aimerais présenter mes excuses au regard des termes employés. Je suis d'ailleurs bien au fait de la période des 45 jours de rupture sans motif.
  
  Je voulais surtout savoir dans quelle mesure il est autorisé pour l'employeur de m'imposer une mission qui est à des années lumières de ce qui est indiqué en terme de technologies. Je comprends que les besoins de l'entreprise puissent affecter le choix des tâches, mais n'y a-t-il pas de limite à ce qu'il est possible de me faire faire compte tenu de ce qui avait été annoncé ?
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-09-2024 à 15:18

  Votre employeur a un pouvoir de direction qu'il est censé exercer au mieux des intérêts de son entreprise, cela peut l'amener à donner des consignes de travail et à définir des tâches sans avoir à demander l'accord pour cela de tel ou tel employé, pour autant que les termes du contrat de travail soit respectés.
  
  D'où mes questions, est-ce que les termes de votre contrat d'apprentissage sont ou non respectés ? Est-ce que la poursuite de ce contrat, malgré les conditions qui vous déplaisent, vous permet ou non de valider votre formation et d'accéder au diplôme que vous visez ?
  
  Si vous avez des doutes à ce sujet commencez par en parler auprès de votre organisme de formation
  
  cordialement
  zen maritime 

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