Mise à pieds conservatoire qui dure.

Question

Visiteur

zigwu Le 10-12-2022 à 01:15

Bonjour,

Après avoir tenu quelques propos injurieux envers mon sous directeur, le directeur m'annonce oralement le Vendredi 2 Décembre que je suis en mise à pieds conservatoire durant mon service, j'ai donc dû quitter mon poste.

Voici donc plusieurs jours que j'attends des nouvelles, je pense qu'il essaye de faire traîner la procédure à mon encontre. Je n'ai toujours pas reçu de courrier de sa part pour un éventuel licenciement.

Je précise que je suis entré dans l'entreprise le 2 Septembre 2019 et que je n'ai jamais commis de faute jusqu'à ce jour.

Je voulais donc savoir si une telle attente était justifiée et quels sont mes recours?

Merci d'avance.

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Math64 · Answer 1 · Le 10-12-2022 à 01:23

Moderateur

Math64 Le 10-12-2022 à 01:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Avez vous, un écrit vous signalant cette mise à pied ?

Si non, il est grandement temps de l'exiger !

Membre

zigwu Le 10-12-2022 à 01:43

Non je n'ai reçu aucun écrit, il me l'a annoncé oralement. J'ai cru comprendre qu'il pouvait tout à fait l'annoncer oralement sans écrit de sa part pour la mise à pieds conservatoire.

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Moderateur

Math64 Le 10-12-2022 à 01:57

Sauf que sans écrit, qui prouve cette mise à pied.

Vous avez tout intérêt à lui envoyer un courrier AR dès lundi afin de lui rappeler que suite à son ordre du xx, vous êtes toujours à sa disposition pour reprendre le travail ou tout entretien et lui demandez à quelle date cette mise à pied prendra fin.

Le but est d'acter cette mise à pied afin qu'il ne vous mette pas en absence injustifiée. Ca s'est déja vu !

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Membre

zigwu Le 10-12-2022 à 02:08

Très bien, merci pour votre réponse rapide.

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Moderateur

milou27 Le 10-12-2022 à 06:23

Bonjour

Le but de ce courrier (Lettre recommandée avec AR) est aussi de rappeler la date de mise à pied signifiée oralement car vous auriez déjà du recevoir une lettre de convocation à entretien préalable

La jurisprudence a énoncé à plusieurs reprises qu'à la suite de la mise à pied , la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai court (la convocation à un entretien préalable)

EXTRAIT : La mise à pied conservatoire n?a en principe aucune durée maximale, bien qu?un délai de 7 jours entre une mise à pied et la procédure de licenciement soit jugé trop long (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 avril 2021, 20-12.920).

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Membre

zigwu Le 10-12-2022 à 07:33

Bonjour,

Merci pour votre éclaircissement, à la suite de mon courrier recommandé avec AR peut-il m'envoyer une lettre d'entretien préalable au licenciement? Si oui, est-ce une faute de sa part?

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Moderateur

milou27 Le 10-12-2022 à 08:42

ben..disons que la logique voudrait que l'employeur vous ait déjà adressé une lettre de convocation à entretien préalable puisqu'il vous a fait part de cettte mise à pied concervatoire le 2 Décembre , il y a 9 jours

Votre licenciement pourrait donc être requalifié en licenciement abusif par les prud'hommes

Reste que vous n'avez pas la preuve que cette mise à pied vous a été notifié oralement le 2 Décembre , ce pourquoi il faut le rappeler dans votre lettre pour avoir avoir une trace de la date ou l'employeur vous a signifié cette mise à pied qui en d'absence de contestation de l'employeur fera office de preuve

Aujourd'hui, rien ne dit que l'employeur engagera une procédure de licenciement auquel cas, il devra vous rémunérer les jours de mise à pied mais je pense plutot que l'employeur engagera la procédure sans se douter qu'il a trop attendu !

Faites cette lettre aujourd'hui en rappelant bien que l'on vous a signifié oralement une mise à pied conservatoire le Vendredi 2 Janvier 2022 et que vous aimeriez savoir quelle suite sera donnée à cette mise à pied

Revenez nous voir quand vous aurez des nouvelles de l'employeur

Quelle ancienneté avez-vous dans cette entreprise ?

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Membre

zigwu Le 10-12-2022 à 09:06

Je vous remercie pour votre réponse, je travaille dans cette entreprise depuis le 2 Septembre 2019.

L'entreprise est dotée d'un système de pointage avec un logiciel, cela pourrait constituer une preuve suffisante dans le cas où il y a noté que je suis en mise à pied depuis le 2 Décembre?

Et dans le cas où il nierait le fait de me l'avoir annoncé oralement, il pourrait donc faire passer ça pour de l'absence injustifiée?

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Moderateur

milou27 Le 10-12-2022 à 11:14

Je ne pense pas que cela aille jusque-là... (abandon de poste)
L'employeur méconnait sans doute le droit du travail et prend tout son temps pour vous envoyer cette convocation

Au vu de votre ancienneté dans l'entreprise ( 3 ans) les prud'hommes vous accorderaient :
Si moins de 11 salariés : Indemnité entre 1 et 4 mois de salaire brut
Si plus de 11 salariés : -d° - entre 3 et 4 mois - d-

+ dans les 2 cas : une indemnité compensatrice de préavis

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Membre

zigwu Le 10-12-2022 à 11:19

Je vous remercie pour le temps que vous m'accordez et vos réponses concises, je lui envoie la lettre en recommandé avec AR et je vous tiens au courant.

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Membre

zigwu Le 10-12-2022 à 18:31

Je suis surpris d'apprendre que les plannings de cette semaine n'aient pas été affichés, j'ai demandé à deux collègues qui m'expliquent que cette semaine bizarrement ils n'ont pas de planning alors que d'habitude ils y sont.
Comme faire pour être sûr d'être bien affiché en mise à pied sur les plannings, dois-je me rendre directement sur mon lieu de travail pour le demander?

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Moderateur

milou27 Le 10-12-2022 à 18:38

La mise à pied conservatoire vous interdit de vous rendre sur le lieu de travail
d'ou l'importance de faire cette lettre

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Membre

zigwu Le 11-12-2022 à 19:43

Bonjour, du coup je lui ai envoyé le courrier, cependant j'ai eu accès aux plannings de la semaine prochaine et à ma grande surprise je suis planifié dessus encore, du coup je vais y aller demain aux horaires prévus. Il essaye bel et bien de faire passer ceci pour un abandon de poste, que puis-je faire contre ça? Je n'ai pas reçu non plus de courrier de sa part pour cette prétendue absence injustifiée.

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Moderateur

Math64 Le 11-12-2022 à 21:11

"La mise à pied conservatoire vous interdit de vous rendre sur le lieu de travail"
" du coup je vais y aller demain aux horaires prévu"

Pour vous, la seule chose à faire est d'envoyer le courrier en lettre recommandée A.R et attendre une éventuelle convocation à un entretien.

Vous présenter sur votre lieu de travail alors que vous êtes mis à pied constitue un motif supplémentaire de sanction.

A vous de voir où sont vos intérêts, mais clairement vous ne pourrez dire que vous n'avez pas été prévenu.

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Membre

zigwu Le 12-12-2022 à 09:32

Très bien mais combien de temps suis-je censé attendre une réponse de sa part? Et s'il conteste le courrier que je lui ai envoyé comment ça va se passer par la suite?

Merci.

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Moderateur

milou27 Le 12-12-2022 à 11:07

Je ne sais pas pendant combien de temps l'employeur va vous faire attendre... mais ce qui est sur , c'est qu'il a déjà dépassé les délais admissibles pour vous convoquer à un entretien préalable (par courrier LR/AR à votre adresse habituelle)

Si vous ne recevez rien d'ici la fin de la semaine , contactez-le ou bien le service RH

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zigwu · Answer 2 · Le 10-12-2022 à 01:43

Non je n'ai reçu aucun écrit, il me l'a annoncé oralement. J'ai cru comprendre qu'il pouvait tout à fait l'annoncer oralement sans écrit de sa part pour la mise à pieds conservatoire.

Math64 · Answer 3 · Le 10-12-2022 à 01:57

Sauf que sans écrit, qui prouve cette mise à pied.

Vous avez tout intérêt à lui envoyer un courrier AR dès lundi afin de lui rappeler que suite à son ordre du xx, vous êtes toujours à sa disposition pour reprendre le travail ou tout entretien et lui demandez à quelle date cette mise à pied prendra fin.

Le but est d'acter cette mise à pied afin qu'il ne vous mette pas en absence injustifiée. Ca s'est déja vu !

zigwu · Answer 4 · Le 10-12-2022 à 02:08

zigwu Le 10-12-2022 à 02:08

Très bien, merci pour votre réponse rapide.

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milou27 · Answer 5 · Le 10-12-2022 à 06:23

Bonjour

Le but de ce courrier (Lettre recommandée avec AR) est aussi de rappeler la date de mise à pied signifiée oralement car vous auriez déjà du recevoir une lettre de convocation à entretien préalable

La jurisprudence a énoncé à plusieurs reprises qu'à la suite de la mise à pied , la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai court (la convocation à un entretien préalable)

EXTRAIT : La mise à pied conservatoire n?a en principe aucune durée maximale, bien qu?un délai de 7 jours entre une mise à pied et la procédure de licenciement soit jugé trop long (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 avril 2021, 20-12.920).

zigwu · Answer 6 · Le 10-12-2022 à 07:33

Bonjour,

Merci pour votre éclaircissement, à la suite de mon courrier recommandé avec AR peut-il m'envoyer une lettre d'entretien préalable au licenciement? Si oui, est-ce une faute de sa part?

milou27 · Answer 7 · Le 10-12-2022 à 08:42

ben..disons que la logique voudrait que l'employeur vous ait déjà adressé une lettre de convocation à entretien préalable puisqu'il vous a fait part de cettte mise à pied concervatoire le 2 Décembre , il y a 9 jours

Votre licenciement pourrait donc être requalifié en licenciement abusif par les prud'hommes

Reste que vous n'avez pas la preuve que cette mise à pied vous a été notifié oralement le 2 Décembre , ce pourquoi il faut le rappeler dans votre lettre pour avoir avoir une trace de la date ou l'employeur vous a signifié cette mise à pied qui en d'absence de contestation de l'employeur fera office de preuve

Aujourd'hui, rien ne dit que l'employeur engagera une procédure de licenciement auquel cas, il devra vous rémunérer les jours de mise à pied mais je pense plutot que l'employeur engagera la procédure sans se douter qu'il a trop attendu !

Faites cette lettre aujourd'hui en rappelant bien que l'on vous a signifié oralement une mise à pied conservatoire le Vendredi 2 Janvier 2022 et que vous aimeriez savoir quelle suite sera donnée à cette mise à pied

Revenez nous voir quand vous aurez des nouvelles de l'employeur

Quelle ancienneté avez-vous dans cette entreprise ?

zigwu · Answer 8 · Le 10-12-2022 à 09:06

Je vous remercie pour votre réponse, je travaille dans cette entreprise depuis le 2 Septembre 2019.

L'entreprise est dotée d'un système de pointage avec un logiciel, cela pourrait constituer une preuve suffisante dans le cas où il y a noté que je suis en mise à pied depuis le 2 Décembre?

Et dans le cas où il nierait le fait de me l'avoir annoncé oralement, il pourrait donc faire passer ça pour de l'absence injustifiée?

milou27 · Answer 9 · Le 10-12-2022 à 11:14

Je ne pense pas que cela aille jusque-là... (abandon de poste)
L'employeur méconnait sans doute le droit du travail et prend tout son temps pour vous envoyer cette convocation

Au vu de votre ancienneté dans l'entreprise ( 3 ans) les prud'hommes vous accorderaient :
Si moins de 11 salariés : Indemnité entre 1 et 4 mois de salaire brut
Si plus de 11 salariés : -d° - entre 3 et 4 mois - d-

+ dans les 2 cas : une indemnité compensatrice de préavis

zigwu · Answer 10 · Le 10-12-2022 à 11:19

zigwu Le 10-12-2022 à 11:19

Je vous remercie pour le temps que vous m'accordez et vos réponses concises, je lui envoie la lettre en recommandé avec AR et je vous tiens au courant.

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zigwu · Answer 11 · Le 10-12-2022 à 18:31

Je suis surpris d'apprendre que les plannings de cette semaine n'aient pas été affichés, j'ai demandé à deux collègues qui m'expliquent que cette semaine bizarrement ils n'ont pas de planning alors que d'habitude ils y sont.
Comme faire pour être sûr d'être bien affiché en mise à pied sur les plannings, dois-je me rendre directement sur mon lieu de travail pour le demander?

milou27 · Answer 12 · Le 10-12-2022 à 18:38

milou27 Le 10-12-2022 à 18:38

La mise à pied conservatoire vous interdit de vous rendre sur le lieu de travail
d'ou l'importance de faire cette lettre

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zigwu · Answer 13 · Le 11-12-2022 à 19:43

Bonjour, du coup je lui ai envoyé le courrier, cependant j'ai eu accès aux plannings de la semaine prochaine et à ma grande surprise je suis planifié dessus encore, du coup je vais y aller demain aux horaires prévus. Il essaye bel et bien de faire passer ceci pour un abandon de poste, que puis-je faire contre ça? Je n'ai pas reçu non plus de courrier de sa part pour cette prétendue absence injustifiée.

Math64 · Answer 14 · Le 11-12-2022 à 21:11

"La mise à pied conservatoire vous interdit de vous rendre sur le lieu de travail"
" du coup je vais y aller demain aux horaires prévu"

Pour vous, la seule chose à faire est d'envoyer le courrier en lettre recommandée A.R et attendre une éventuelle convocation à un entretien.

Vous présenter sur votre lieu de travail alors que vous êtes mis à pied constitue un motif supplémentaire de sanction.

A vous de voir où sont vos intérêts, mais clairement vous ne pourrez dire que vous n'avez pas été prévenu.

zigwu · Answer 15 · Le 12-12-2022 à 09:32

Très bien mais combien de temps suis-je censé attendre une réponse de sa part? Et s'il conteste le courrier que je lui ai envoyé comment ça va se passer par la suite?

Merci.

milou27 · Answer 16 · Le 12-12-2022 à 11:07

Je ne sais pas pendant combien de temps l'employeur va vous faire attendre... mais ce qui est sur , c'est qu'il a déjà dépassé les délais admissibles pour vous convoquer à un entretien préalable (par courrier LR/AR à votre adresse habituelle)

Si vous ne recevez rien d'ici la fin de la semaine , contactez-le ou bien le service RH

zigwu · Answer 17 · Le 20-12-2022 à 15:51

Bonjour,

J'ai reçu un courrier recommandé de sa part le 16 décembre, il me l'a envoyé le 13 décembre mais dans son courrier il est marqué "Le 09/12/2022".
Dans son courrier il précise que je suis en mise à pied conservatoire depuis le vendredi 02/12/2022 et que je serai convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

zigwu · Answer 18 · Le 21-12-2022 à 19:21

Membre

zigwu Le 21-12-2022 à 19:21

+ 10 messages

Bonjour,

J'ai reçu le 20/12/2022 une lettre recommandée avec AR indiquant un entretien préalable au licenciement le 20/12/2022 à 10h30, soit le même jour où j'ai reçu ce courrier.

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