Mise à Pied conservatoire

Question

Visiteur

Ktof Le 27-05-2022 à 16:15

Bonjour,

contrat : cdd 21/3 au 28/11/22
job: Field Coach Befrux Opening & Projects
Domaine: Concept Restau sur autoroute
Entreprise : Consultant pour un franchiseur Hollandais , siège Pays-Bas
Secteur : FRANCE

Apres des débuts compliqués, par un non respect des clauses du CDD . ( CB Entreprise, Mutuelle , médecine du travail , Téléphonie ...), des changements de planning toutes les 48h ( retard d'ouverture des nouveaux sites ) 6500 km en 5 semaines et nuits d'hôtel, conditions de travail ( formation, marketing..) dans les bruits de perceuses et autres ... j'ai perdu un peu mon contrôle et j'ai expliqué un peu cash mon agacement à une collègue, qui pris ombrage .
Mon supérieur Flaman, au Pays-Bas me demande explication et je propose de nous voir dans un hôtel sur Paris .Le 6 mai , explication du pourquoi avec mail que j'envoi avec mes demandes. RAS .Tout est OK , mais mon humour "français " compliqué pour les Pays-Bas.
Mon planning, se vide , on me demande de trouver du job sur les régions pour combler...13/05 , je forme une équipe avec un collègue, le soir appel du supérieur ( flamand), me disant de rentrer et qu'on se recontact le 16/05.
La pression augmente, et dimanche un médecin vue mon état de stress me met 6j de maladie .
Envoi de l'arrêt par mail le jour même.
Lundi 16/05 matinée : mail avec la copie d'une LRAR :
Suite à notre entretien téléphonique de vendredi , je vous confirme une mise à pied conservatoire ( effective le 13/05 ) avec convocation pour entretien pour faute pouvant aller jusqu'au licenciement le 31/05 .(courrier reçu le mercredi )
Mes questions sont :
Aucun documents ou autres données ou envoyées le vendredi .( évidence car rien ).
je reçois le mail et LRAR, après mon Arrêt Maladie .
Doisje me rendre à ce simulacre de faute ?
Si oui quelle attitude ? Sachant qu'ils ne donnent pas évidemment les documents la CPAM.
Sachant , ( appris sur le tard ) que mon supérieur est un consultant de l'entreprise qui m'emploi , faisant des procédures de licenciement , alors qu'il de fait ne fait pas partie de l'entreprise.
Convocation dans un salon Gare du Nord et non au siège de l'entreprise.
Merci de m'éclairer.
Tres cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 27-05-2022 à 16:25

Moderateur

Math64 Le 27-05-2022 à 16:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre contrat est francais au hollandais ?

Visiteur

Ktof Le 27-05-2022 à 16:33

En français, mais j'ai dû à leur demande le mettre en forme . En gros j'ai quasi fait les clauses .
( ?changes de mail .. valeur juridique = ??)

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Moderateur

Math64 Le 27-05-2022 à 18:06

Bonjour,

Dans ce courrier, il doit être noté que vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller du salarié.

Après, au vu de votre faible ancienneté, je doute réellement de l'intérêt de contester de par la suite devant les tribunaux.

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Visiteur

Ktof Le 27-05-2022 à 18:41

Je sais , mais peuvent-ils, au mépris des procédures, faire une mise à pied après avoir reçu un Arrêt Maladie .. pour casser un CDD ?

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Moderateur

Math64 Le 27-05-2022 à 21:48

Bonjour,

Au mépris de quelle procédure?

Si les faits reprochés sont réels,étant donné qu'ils n'avaient pas encore "officiellement" l'arrêt de travail, ils pouvaient légalement engager une procédure disciplinaire.
Un CDD pouvant être rompu pour une faute grave, pas d'anomalie dans le cas d'espèce.
Prenez le temps de trouver un conseiller du salarié et allez à l'entretien pour connaitre les faits reprochés.

Cdt

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Visiteur

Ktof Le 27-05-2022 à 22:16

1-ils me signifient ma mise à pied, le lundi à 10.00, par mail . 2-Arrêt de travail le dimanche à 16.00, et envoyé dans la foulée. C: ils savent , en envoyant le mail, que je suis en arrêt maladie . D: je ne sais pas, à part l?altercation avec une collègue 2 semaines plutôt , ou rien n?a été signifié, ni par oral et ni par écrit , lors de mon entretien avec mon supérieur.quelle est la faute . Je vais suivre vos conseils et trouver un conseiller salarié pour le 31/5 Je vous remercie de votre expertise , et temps passé sur ce litige. Très cordialement

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Ktof · Answer 2 · Le 27-05-2022 à 16:33

Ktof Le 27-05-2022 à 16:33

En français, mais j'ai dû à leur demande le mettre en forme . En gros j'ai quasi fait les clauses .
( ?changes de mail .. valeur juridique = ??)

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Math64 · Answer 3 · Le 27-05-2022 à 18:06

Bonjour,

Dans ce courrier, il doit être noté que vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller du salarié.

Après, au vu de votre faible ancienneté, je doute réellement de l'intérêt de contester de par la suite devant les tribunaux.

Ktof · Answer 4 · Le 27-05-2022 à 18:41

Ktof Le 27-05-2022 à 18:41

Je sais , mais peuvent-ils, au mépris des procédures, faire une mise à pied après avoir reçu un Arrêt Maladie .. pour casser un CDD ?

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Math64 · Answer 5 · Le 27-05-2022 à 21:48

Bonjour,

Au mépris de quelle procédure?

Si les faits reprochés sont réels,étant donné qu'ils n'avaient pas encore "officiellement" l'arrêt de travail, ils pouvaient légalement engager une procédure disciplinaire.
Un CDD pouvant être rompu pour une faute grave, pas d'anomalie dans le cas d'espèce.
Prenez le temps de trouver un conseiller du salarié et allez à l'entretien pour connaitre les faits reprochés.

Cdt

Ktof · Answer 6 · Le 27-05-2022 à 22:16

1-ils me signifient ma mise à pied, le lundi à 10.00, par mail . 2-Arrêt de travail le dimanche à 16.00, et envoyé dans la foulée. C: ils savent , en envoyant le mail, que je suis en arrêt maladie . D: je ne sais pas, à part l?altercation avec une collègue 2 semaines plutôt , ou rien n?a été signifié, ni par oral et ni par écrit , lors de mon entretien avec mon supérieur.quelle est la faute . Je vais suivre vos conseils et trouver un conseiller salarié pour le 31/5 Je vous remercie de votre expertise , et temps passé sur ce litige. Très cordialement

soleil51 · Answer 7 · Le 27-05-2022 à 18:26

Membre

soleil51 Le 27-05-2022 à 18:26

+ 1000 messages

bonjour

j'ai compris que votre contrat de travail est rédigé en français.

Mais releve t il du droit français ?

Visiteur

Ktof Le 27-05-2022 à 18:36

Contrat , ou la Due faites en Alsace, Mais un siret 8887?adresse Pays-Bas

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Ktof · Answer 8 · Le 27-05-2022 à 18:36

Ktof Le 27-05-2022 à 18:36

Contrat , ou la Due faites en Alsace, Mais un siret 8887?adresse Pays-Bas

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