Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Méthode de calcul SJR pour ASP dans cadre CSP

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-04-2023 à 19:41

Bonjour,

 

Bonjour,

 

Je vais avoir le 17 Avril 2023 ( semaine prochaine ) mon entretien préalable de licenciement pour motif économique. Je vais avoir le droit du CSP. Je me suis renseigné et fait la simulation sur le site de pôle emploi cependant mon contrat de travail a commencé le 12/10/2021 et en calculant les 21j de période de réflexion cela donne une fin de contrat au 08/05/2023 soit une durée de 17mois je me situe donc dans la fameuse zone + de 12 mois ( éligible au l’ASP 75% de Salaire Brut mais moins de 24 mois. vu que l’ASP ne considère seulement le contrat auquel est associé le licenciement économique comment va être calculer la période de calcul, 12 derniers mois ?, 24 derniers mois ? ( en faisant comme si j’avais 24-17= 7mois a 0e ?) ou les 17 mois ?. Sur le site du gouvernement ils disent que le SJR pour l’ASP est le même que l’ARE il est calculé sur 24 mois cependant sur le simulateur de pôle emploi celui le calcul sur 12 derniers mois. Je suis perdu. J’ai un salaire annuel fixe de 60Ke Brut, Pôle emploi d’après le simulateur me propose une indemnité de 120e brut dans le cadre de l’ASP

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 15-04-2023 à 08:14

      + 1000 messages


    Bonjour

    j'ai modifié le contenu de ce post :

    A priori , le calcul de l'ASP ne portera que sur les salaires perçus au cours du contrat qui a fait l'objet d'un licenciement économique (17 mois) contrairement au calcul de l'ARE qui est effectué sur la base des salaires perçus au cours des 35 ou 32 derniers mois (PRC allongée temporairement par les 2 périodes de confinement covid)

    LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/allocation-de-securisation-professionnelle-asp

    EXTRAIT : L?ASP est calculée à partir des salaires rattachés au contrat de travail ayant donné lieu à adhésion au CSP et uniquement à celui-ci
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés