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Visiteur

Le 03-12-2024 à 10:45

Bonjour,

 Ma société passe au tribunal de commerce le 09 décembre, ils ne communiquent pas beaucoup, ma question est la suivante : est ce que si la liquidation est effective la cessation d'activité s'effectue le jour même donc le 09 ou il ya un délai de plusieurs jours et dans ce cas les salariés continuent a travailler jusqu'au jour prononcé de liquidation.
Merci 


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  • Moderateur

    Le 03-12-2024 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépends du jugement et de l'éventuelle mise en redressement.
    Lesquels dépendet de l'état des finances de l'entreprise.
    0
    + -

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