Licenciement suite arrêt maladie

Question

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Ayto Le 11-04-2024 à 17:40

Bonjour,

Je vous expose ma situation.

J'ai démarré un nouveau travail en CDI en Octobre dernier avec une période d'essai de 4 mois renouvelable. Or je n'étais pas sur de rester; j'ai donc décidé de renouveler ma période d'essai pour 4 mois supplémentaire alors que mon employeur souhaitait valider la période d'essai.

Lors de mon entretien de mi-période d'essai, mon responsable ne m'a fait aucun retour négatif particulier. Je lui ai toutefois fait part de mes doutes quant à mon futur au sein de l'entreprise.

Malheuresement je suis tombé malade fin février pour une durée de 5 semaines.

A mon retour, mon responsable m'a indiqué qu'à l'issue de ma période d'essai je ne serais finalement pas reconduit définitivement en CDI en m'indiquant que le motif n'était pas en lien avec mon arrêt maladie.

Je trouve la coincidence étonnament troublante d'autant plus que tout était rose avant mon arrêt maladie. Je me demande si l'employeur ne veut finalement pas se débarasser de moi, mes questionnement sur mon avenir et l'arrêt maladie l'ayant refroidi.

Il me semble qu'il est discriminatoire de licencier quelqu'un en raison d'un arrêt maladie. Qu'en pensez vous ?

Je ne sais pas encore si je souhaite aller plus loin dans la démarche.

Merci à vous pour vos retours,

Cdt

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milou27 · Answer 1 · Le 11-04-2024 à 17:56

Bonjour

Vous avez raison sur le fond et l'employeur sait très bien bien qu'il ne prend pas de risque financier en mettant fin à la période d'essai puisqu'il n'est pas tenu par la loi de justifer sa décision

Une action prud'homale serait vouée à l'échec et dans le meilleur des cas ,vous n'obtiendriez qu' 1 mois de salaire + paiement du préacis non effectué ( au terme d'une procédure qui prendrait au moins 12 mois)

Henriri · Answer 2 · Le 11-04-2024 à 18:01

Hello !

Votre seule question est de savoir s'il est discriminatoire de licencier quelqu'un en raison d'un arrêt maladie. D'une part rompre une période d'essai n'est pas un licenciement, d'autre part il n'y a aucue motif à invoquer pour rompre une période d'essai (qu'on soit employeur ou salarié).

Quelle preuve avez-vous pour penser que votre période d'essai a été rompue de manière à cause de votre arrêt maladie (démenti de votre responsable) ?

Vous dites que lors de votre entretien de mi-période d'essai votre responsable ne vous a fait aucun retour négatif particulier (mais a-t-il fait des retours particluièrement positifs ?) alors que de votre coté vous avez demandé le renouvellement de la période d'essai au motif de vos doutes quant à votre futur au sein de l'entreprise. Ceci a peut-être été déterminant.

A+

Zen Maritime · Answer 3 · Le 11-04-2024 à 18:06

Bonjour,

Tout d'abord vous dites que "mon employeur souhaitait valider la période d'essai" c'est-à-dire lors des 4 mois de la période initiale. Est-ce que vous en avez une trace écrite ? Car ce serait une preuve de l'adéquation que l'on vous reconnaissait à votre emploi dans l'entreprise, et cela jusqu'à ce que vous soyez malade au 5e mois.

D'un autre côté, le fait que vous ayez demandé le renouvellement de votre période d'essai, en faisant part de doutes quant à votre avenir dans cette entreprise, a pu être interprété comme un manque de conviction, de motivation, d'implication future, entraînant en miroir le questionnement et le doute chez l'employeur.

Si l'employeur est avisé il se gardera soigneusement d'imputer en quoique ce soit la rupture de votre contrat lors de la deuxième période au fait que vous ayez été en arrêt de travail pour maladie. Il a d'ailleurs pris soin de vous indiquer qu'il n'y avait pas de lien avec votre état de santé.

En pratique il va sans doute prolonger votre deuxième période d'essai de la durée de votre arrêt de travail*, soit 5 semaines de plus. Cela lui permettra - en cas de litige - de soutenir qu'il a pu ainsi pleinement évaluer vos compétences pendant le temps fixé pour cela, et vous aurez la plus grande difficulté sinon l'impossibilité à démontrer aux prud'hommes que le motif de rupture a quelque chose à voir avec votre arrêt maladie...

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F317

cordialement
zen maritime

Ayto · Answer 4 · Le 12-04-2024 à 10:27

Membre

Ayto Le 12-04-2024 à 10:27

< 10 messages

Bonjour à tous,

Merci de vos retours éclairés.

Je ne souhaite pas pousser la démarche plus loin je trouve juste malhonnête et peu moral de la part de mon employeur de justifier de la rupture de la période d'essai sur la qualité de mon travail alors que ce n'est pas le cas (et pour répondre à la question de henriri, les retours à mon entretien de mi-période d'essai était élogieux).

J'aurais préféré qu'on me dise que les doutes exprimées de ma part ne les rassurent pas et donc qu'on s'arrête la.

Enfin bref, merci encore de vos retours.

Bonne continuation à vous

Moderateur

Zen Maritime Le 12-04-2024 à 10:48

Bonjour,

Vous dites que "je trouve juste malhonnête et peu moral de la part de mon employeur de justifier de la rupture de la période d'essai sur la qualité de mon travail..."

mais comprenez qu'il n'a même pas à fournir de justification, il n'a pas à se justifier [seulement à veiller qu'on ne puisse lui reprocher que la rupture aurait eu pour motif discriminatoire votre état de santé]

Rappelons qu'une période d'essai est faite pour que, de part et d'autre, salarié comme employeur puissent apprécier si la relation de travail leur convient. Votre employeur a pu ne pas apprécier, alors qu'il proposait de vous confirmer dans votre emploi, que vous demandiez le renouvellement de la période d'essai. Il a pu y voir un manque de motivation à rejoindre durablement son entreprise et se dire qu'à l'avenir il ne pourrait peut-être pas compter solidement sur vous.

Il a pu aussi se demander - mais vous ne le saurez jamais - si votre arrêt de travail de 5 semaines n'était pas le présage d'autres absences ultérieures (?)

Quoiqu'il en soit personne n'est dans sa tête, encore une fois il n'a pas à se justifier, et il vous serait certainement impossible de prouver que votre arrêt pour maladie a été déterminant dans cette rupture anticipée de votre contrat.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 12-04-2024 à 10:48

Bonjour,

Vous dites que "je trouve juste malhonnête et peu moral de la part de mon employeur de justifier de la rupture de la période d'essai sur la qualité de mon travail..."

mais comprenez qu'il n'a même pas à fournir de justification, il n'a pas à se justifier [seulement à veiller qu'on ne puisse lui reprocher que la rupture aurait eu pour motif discriminatoire votre état de santé]

Rappelons qu'une période d'essai est faite pour que, de part et d'autre, salarié comme employeur puissent apprécier si la relation de travail leur convient. Votre employeur a pu ne pas apprécier, alors qu'il proposait de vous confirmer dans votre emploi, que vous demandiez le renouvellement de la période d'essai. Il a pu y voir un manque de motivation à rejoindre durablement son entreprise et se dire qu'à l'avenir il ne pourrait peut-être pas compter solidement sur vous.

Il a pu aussi se demander - mais vous ne le saurez jamais - si votre arrêt de travail de 5 semaines n'était pas le présage d'autres absences ultérieures (?)

Quoiqu'il en soit personne n'est dans sa tête, encore une fois il n'a pas à se justifier, et il vous serait certainement impossible de prouver que votre arrêt pour maladie a été déterminant dans cette rupture anticipée de votre contrat.

cordialement
zen maritime

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