Licenciement suite à inaptitude reconnue par la MT

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  Alainverce Le 01-03-2023 à 15:02

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  Bonjour.
  
  De quels "huit jours" parlez vous ?
  
  Le code du travail dit que c'est au salarié de se déplacer pour récupérer son du, l'employeur n'ayant aucune obligation de vous le faire parvenir par courrier.
  
  Ils ne peuvent rien vous retenir.
  
  Mais s'il manque des affaires ayant été notées lors de leur remise ils peuvent demander aux Prud'hommes de vous condamner à les indemniser.
  
  C'est peu probable vu le temps qu'il faut passer au tribunal.
  
  Cdt.

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  Gaby40 Le 01-03-2023 à 16:12

  Merci pour votre réponse.Quand aux 8 jours, je parlais de la mise à disposition de mes papiers. ma date de rupture de contrat étant le 27/02/2023, faut il que ce soit à disposition avant le 07/03/2023 ou ils peuvent retarder?

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• Moderateur

  Alainverce Le 01-03-2023 à 16:36

    + 1000 messages

  
  

  Vos documents de fin de contrat auraient du être disponibles le jour de votre licenciement.
  
  Il n'y a aucun délai légal de huit jours mais on admet qu'un décalage de quelques jours puisse exister, et si ce décalage met le salarié en difficulté ce dernier peut demander des DI au tribunal.
  
  Mais ça c'est la théorie !
  
  Cdt.

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  Gaby40 Le 01-03-2023 à 19:13

  Merci beaucoup pour cette information. Je suis un peu perdue . De plus, je ne sais même pas si je vais toucher des indemnités chômage car je suis en arrêt depuis juillet 2020. Et je n'arrive pas à savoir comment calculer ou faire une simulation. 

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  milou27 Le 01-03-2023 à 19:23

  Bonjour Gaby
  
  Pour vos indemnités chomage, pas de soucis
  
  Pour calculer votre indemnisation journalière , Pole emploi reconstituera vos salaire pleins pendant la période en arrêt maladie 
  
  Pour cela, vous devrez leur produire tous les justificatifs de la CPAM 
  
  VOIR page 53 et suivantes  : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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