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Visiteur

Le 26-09-2022 à 15:34

Bonjour,

 Je me permet de lancer le sujet sur ma situation, en poste depuis avril 2021 en tant que cadre (encadrant d'une equipe de vente) convention des commerces de gros, mon employeur vient soudainement d'annoncer le licenciement des 4 postes encadrants representant les 4 coins de la France sans avoir eu au prealable la moindre remarque ni reproche... au contraire.. quels sont les Droits de l'employeur à supprimer des poste sur un "coup de tete" quels droits en découlerait?

Une bonne partie du salaire etant contituée de primes, l'employeur peut il les supprimer le temps du preavis ( sujet qu'il a deja abordé..) ou doit il maintenir les memes conditions de remuneration?

En ce qui concerne le vehicule de fonction peut il le reprendre avant date de fin de contrat et dans ce cas est on forcer de le ramener au siege de la societe( non mentionné dans le contrat de travail) qui se situe a 500km du domicile?


D'avance merci


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  • Moderateur

    Le 26-09-2022 à 15:56

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Y a t-il des représentants du personnel dans l'entreprise ?

    Coup de tête ou pas, il va déjà devoir vous convoquer à un entretien préalable et vous donner la ou les raisons justifiant une éventuelle décision de licenciement.

    A cet entretien auquel je vous conseille d'aller (ce n'est pas obligatoire) il faudra vous faire "assister" comme la loi vous le permet et dans des conditions différentes selon votre réponse à ma question ci-dessus.

    Pour le reste, vos conditions de travail, avantages et salaires doivent rester les mêmes jusqu'à la fin du contrat.

    Cdt.
    Membre

    Le 26-09-2022 à 16:00

    Bonjour , oui 1  mais proche du patron et qui se ralira a sa cause en toute évidence ne voulant pas de répercution.. n, entretien prealable deja prévu en visioconférence suite a ma demande qu'il a acceptée pour eviter un deplacement de 12 heures aller retour
    Membre

    Le 26-09-2022 à 16:01

    cela ne ressemble t'il pas a un licenciement economique "deguisé" ? en cas de litige et de'une experience de moins de 2 ans serait il benefique d'aller au prud'homme?

    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 26-09-2022 à 16:23

      + 1000 messages


    Que le représentant du personnel ne soit pas fiable n'est pas le problème: vous pouvez choisir qui vous voulez de confiance parmi le personnel.

    Evidemment qu'un licenciement simultané de quatre salariés (mais le seront-ils en même temps ?) a toute l'apparence de la raison économique.

    Mais, même s'il n'y a que vous au final, il devra indiquer dans la lettre de licenciement le motif exact de celui-ci.

    On ne peut pas licencier sans motif, qui doit être réel ET sérieux aux yeux de la loi.

    Pour l'instant j'en sais encore moins que vous sur ce qu'il a en tête...

    La contestation d'un motif économique est assez difficile.

    Si c'est un autre motif il faudra apprécier.

    Mais je ne vous cache pas qu'avec votre peu d'ancienneté et les lois Macron limitant l'indemnisation, une procédure, longue et source de contrariétés, ne vous amènerait qu'un dédommagement minimum en cas de licenciement "abusif".

    Voyez le barême ici:

     Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ? | Service-public.fr
    Membre

    Le 26-09-2022 à 16:40

    Je vous confirme qu'il s'agit d'un entretien prealable des 4 en meme temps avec une volonté de licenciement sans nul doute.. pour ce qui est du lien que vous avez spécifié il est non accecible
    Membre

    Le 26-09-2022 à 16:42

    Mes collegues me parlaient d'un maintien de salaire de 1 ans s'il y a licenciement economique.. est ce toujours valable?
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 26-09-2022 à 19:22

      + 1000 messages


    Ca fait plus de 30 ans que l'indemnisation d'un an n'existe plus !

    Pour le lien essayez celui-ci (mais l'autre fonctionne, je l'ai vérifié).

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999


    0
    + -

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