Licenciement pour inaptitude

Question

Visiteur

Toju56 Le 22-09-2022 à 10:42

Bonjour,

Je suis chauffeur-livreur et ça se passe très mal avec mon employeur. Il y a quelques semaines, mon ménisque s'est fissuré (hors travail) rendant l'activité professionnel impossible, entre douleurs et genou qui se bloque. Une blessure qui, finalement, m'arrange bien puisque je suis en arrêt. Mon médecin et mon chirurgien préconisent l'opération évidemment pour reprendre une activité normale dans la foulée mais ils me laissent le choix. Si je décide de ne pas me faire opérer et de ne pas prolonger mon arrêt de travail, que pourrait faire mon employeur? Peut-il m'obliger à partir en tournée? Puisque je ne suis plus en arrêt, c'est que je suis censé être apte à aller au travail. Ou faut il que je prenne rendez-vous avec un médecin du travail avant pour qu'il constate le problême? Puis-je être déclaré inapte et si oui, combien de temps peut prendre la procédure?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-09-2022 à 12:37

Moderateur

Zen Maritime Le 22-09-2022 à 12:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Si votre arrêt de travail a duré au moins 60 jours, et qu'il n'est pas re-prolongé par votre médecin traitant, signalez à votre employeur que votre arrêt se termine à telle date sans nouvelle prolongation, l'employeur devra alors organiser votre examen de reprise auprès du médecin du travail (dès le lendemain de la fin de l'arrêt, ou au plus tard dans les 8 jours).

Tant que vous n'aurez pas vu le médecin du travail pour l'examen de reprise, et qu'il n'aura pas validé votre aptitude à reprendre votre emploi, votre contrat de travail reste suspendu, votre employeur ne peut exiger que vous vous remettiez au travail car il n'est pas habilité à vous juger apte, seul le peut le médecin du travail.

Actuellement étant encore en arrêt vous pouvez bien sûr demander vous même rendez-vous, directement auprès du service de santé au travail, mais ce serait une visite de pré-reprise, pour anticiper les dispositions qu'il y aurait à prendre en prévision d'une future reprise. Notez qu'au cours d'une visite de pré-reprise le médecin du travail ne se prononce pas sur votre aptitude ou inaptitude, il ne le fera qu'à date de l'examen de reprise.

"Puis-je être déclaré inapte..." vous vous doutez certainement que le médecin du travail, avant que d'en arriver à vous reconnaître finalement inapte, pourrait vouloir échanger avec votre chirurgien et s'assurer qu'il n'y a réellement rien à faire pour vous rendre la fonctionnalité de votre genou.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Toju56 Le 22-09-2022 à 14:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide...

Quand vous dites "votre contrat de travail reste suspendu", ça veut dire qu'il n'y a plus de salaire non plus?

Et oui, je suis en arrêt jusqu'au 22 Novembre. Le temps de voir le chirurgien et entamer toutes les démarches pour préparer l'opération. Mais je suis vraiment tenté de ne pas me faire opérer (du moins pas tout de suite). Etant donné que c'est mon choix, se pourrait-il que ça me retombe dessus au moment de, potentiellement, me déclarer inapte au travail et qu'on me dise que je doive démissionner parce que je refuse la seule solution qui pourrait me faire continuer mon activité?

Bien cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-09-2022 à 17:35

Que le contrat de travail reste suspendu jusqu'à l'examen de reprise du travail cela signifie que l'employeur ne peut pas vous imposer de reprendre le travail puisque l'on ne sait pas encore si le médecin du travail va vous considérer apte. Mais en pratique ce qui se passe assez souvent c'est que le salarié de lui même reprend le travail sans attendre l'examen de reprise quand il est fixé quelques jours plus tard. Sinon le salarié qui ne reprend pas dans l'intervalle est porté en absence justifiée, son absence ne saurait être considérée comme une faute tant que l'examen de reprise n'a pas eu lieu.

Pour cela on conseille aux salariés dont l'arrêt a été prolongé plusieurs fois de prévenir en amont l'employeur lorsqu'il est prévisible que l'arrêt en cours ne va plus être prolongé. C'est le meilleur moyen de permettre à l'employeur d'organiser au plus tôt la visite de reprise pour qu'elle ait lieu dès le premier jour de reprise. L'absence pour aller à cette visite de reprise est rémunérée comme du temps de travail effectif.

Concernant votre autre question, personne ne peut vous dire que vous devriez démissionner.

Mais concernant la position du médecin du travail, je vous ai répondu, il ne va pas vous déclarer inapte pour une fissure méniscale s'il considère que vos douleurs et votre blocage pourraient évoluer favorablement avec des soins et vous permettre de sauver votre emploi, il va vous renvoyer vers votre médecin traitant et votre chirurgien.

Si vous êtes alors remis en arrêt de travail pour repos de l'articulation, mais avec un refus des soins et/ou de l'intervention qui pourraient améliorer l'état de votre genou, que voulez-vous que je vous dise ? Discutez-en avec votre médecin, avec votre chirurgien, et avec le médecin conseil du service médical de la CPAM qui finira lui aussi par avoir son mot à dire.

cordialement
zen maritime

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Toju56 · Answer 2 · Le 22-09-2022 à 14:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide...

Quand vous dites "votre contrat de travail reste suspendu", ça veut dire qu'il n'y a plus de salaire non plus?

Et oui, je suis en arrêt jusqu'au 22 Novembre. Le temps de voir le chirurgien et entamer toutes les démarches pour préparer l'opération. Mais je suis vraiment tenté de ne pas me faire opérer (du moins pas tout de suite). Etant donné que c'est mon choix, se pourrait-il que ça me retombe dessus au moment de, potentiellement, me déclarer inapte au travail et qu'on me dise que je doive démissionner parce que je refuse la seule solution qui pourrait me faire continuer mon activité?

Bien cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-09-2022 à 17:35

Que le contrat de travail reste suspendu jusqu'à l'examen de reprise du travail cela signifie que l'employeur ne peut pas vous imposer de reprendre le travail puisque l'on ne sait pas encore si le médecin du travail va vous considérer apte. Mais en pratique ce qui se passe assez souvent c'est que le salarié de lui même reprend le travail sans attendre l'examen de reprise quand il est fixé quelques jours plus tard. Sinon le salarié qui ne reprend pas dans l'intervalle est porté en absence justifiée, son absence ne saurait être considérée comme une faute tant que l'examen de reprise n'a pas eu lieu.

Pour cela on conseille aux salariés dont l'arrêt a été prolongé plusieurs fois de prévenir en amont l'employeur lorsqu'il est prévisible que l'arrêt en cours ne va plus être prolongé. C'est le meilleur moyen de permettre à l'employeur d'organiser au plus tôt la visite de reprise pour qu'elle ait lieu dès le premier jour de reprise. L'absence pour aller à cette visite de reprise est rémunérée comme du temps de travail effectif.

Concernant votre autre question, personne ne peut vous dire que vous devriez démissionner.

Mais concernant la position du médecin du travail, je vous ai répondu, il ne va pas vous déclarer inapte pour une fissure méniscale s'il considère que vos douleurs et votre blocage pourraient évoluer favorablement avec des soins et vous permettre de sauver votre emploi, il va vous renvoyer vers votre médecin traitant et votre chirurgien.

Si vous êtes alors remis en arrêt de travail pour repos de l'articulation, mais avec un refus des soins et/ou de l'intervention qui pourraient améliorer l'état de votre genou, que voulez-vous que je vous dise ? Discutez-en avec votre médecin, avec votre chirurgien, et avec le médecin conseil du service médical de la CPAM qui finira lui aussi par avoir son mot à dire.

cordialement
zen maritime

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