Licenciement pour inaptitude sur une maladie professionnelle

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Nous22 Le 19-06-2024 à 14:33

Bonjour,

Je travaille depuis 4 ans en tant que veilleur de nuit ayant une partie ménage et de part des soucis de santé maladie professionnelle reconnue je me suis retrouvé inapte à mon poste j'ai eu mon entretien ce matin avec ma direction il ne m'ont rien proposé et mon informé que nous partons sur un licenciement pour inaptitude. Quel indemnités puis je prétendre ? Merci d'avance de votre réponse

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-06-2024 à 15:28

Bonjour,

Avant l'examen auprès du médecin du travail qui vous a déclaré inapte, étiez-vous en arrêt de travail au motif de cette maladie professionnelle reconnue ?

Le médecin du travail qui vous a déclaré inapte a-t-il ajouté dans son avis un commentaire disant que votre inaptitude est en lien avec votre maladie professionnelle ?

Et vous a-t-il remis le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) ?

La suite en principe c'est que votre employeur dispose de jusqu'à un mois de délai, sans avoir à vous payer, pour rechercher et vous proposer une solution de reclassement, et à défaut entreprendre votre licenciement.

En cas de licenciement au motif d'une inaptitude d'origine professionnelle (c'est-à-dire en lien avec un accident de travail ou une maladie reconnue professionnelle) l'employeur doit vous verser une indemnité spéciale qui double le montant de l'indemnité légale de licienciement, et il doit vous verser en plus une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuable.

cordialement
zen maritime

Licenciement pour inaptitude sur une maladie professionnelle

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