Licenciement pour inaptitude sur une maladie professionnelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 19-06-2024 à 15:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Avant l'examen auprès du médecin du travail qui vous a déclaré inapte, étiez-vous en arrêt de travail au motif de cette maladie professionnelle reconnue ?
  
  Le médecin du travail qui vous a déclaré inapte a-t-il ajouté dans son avis un commentaire disant que votre inaptitude est en lien avec votre maladie professionnelle ?
  
  Et vous a-t-il remis le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) ?
  
  La suite en principe c'est que votre employeur dispose de jusqu'à un mois de délai, sans avoir à vous payer, pour rechercher et vous proposer une solution de reclassement, et à défaut entreprendre votre licenciement.
  
  En cas de licenciement au motif d'une inaptitude d'origine professionnelle (c'est-à-dire en lien avec un accident de travail ou une maladie reconnue professionnelle) l'employeur doit vous verser une indemnité spéciale qui double le montant de l'indemnité légale de licienciement, et il doit vous verser en plus une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuable.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• liquidation d'entreprise
• Rupture conventionnelle ou licenciement économique
• Licenciement économique pour Faillite
• Rupture conventionnelle
• [Résolu] Une clause est-elle rétroactive
• [Résolu] Démission
• [Résolu] Demission légitime ? fin période d'essai employeur

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page