Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle ?

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Clownz Le 30-11-2024 à 11:27

Bonjour, je suis actuellement salarié depuis plus de 11 ans dans la même entreprise.
J'ai des problèmes de dos (de haut en bas) dû au travail (port de charge) dans la logistique qui m'empêche de plus en plus à faire des journées sans douleurs.
Je suis dans l'obligation de productivité, on m'harcèle toujours que je suis trop juste.
J'étais passé devant la médecine du travail il y a 1 an je n'ai pas osé dire que je n'en peux plus corporellement et ces jours-ci mentalement car j'ai la hiérarchie sur le dos. Pas osé car je ne peux pas me permettre de perdre un emploi cause crédit etc...
Ma question reste mieux vaut-il négocier une rupture conventionnelle ou bien repasser devant la médecine du travail et dire que je n'en peux plus mentalement et du dos. A savoir qu'il y a quelques années j'ai failli mettre fin à mes jours (erreur que j'essai d'oublier) à cause de cette entreprise qui protège les managers et haut dessus et qui ne prennent les élements qui travaillent pour des bons à riens et des menteurs.

Donc si inaptitude, que je refuse si on me propose un poste qui ne me convient pas (ça m'étonnerai qu'on me propose car ça fait 10 ans que je souhaite évoluer et rien) je toucherai quand même les indemnités d'inaptitude ou bien ça sera un autre type de licenciement ?

Je doute sur mes choix pour un gain de ma part tant financier que de la santé.
Merci de m'éclairer.

Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 01-12-2024 à 06:47

Bonjour,

Voyez pour une reconnaissance d'inaptitude. Vous aurez droit à une demande de poste aménagé par le médecin du travail, ou à un reclassement. L’inaptitude sera qualifiée de non professionnelle si elle n’est pas reliée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Le salarié percevra une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis, mais non pris à la date de la rupture du contrat. Dans le cas d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle, le préavis n’est pas effectué et ne fait l’objet d’aucune compensation, il n’est donc pas payé au salarié. Le montant de l’indemnité légale de licenciement pour inaptitude non professionnelle est defini par le code du travail. soit:

- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans d’ancienneté ;

- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années au-delà de dix ans.

La rupture conventionelle: A voir en premier lieu si l'employeur est d'accord pour cette procédure de rupture de contrat. Car rien ne l'y oblige. Pour calculer cette indemnité, l’employeur doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois de salaire brut versé avant la date de la signature de la convention de rupture. S’il existe des éléments de rémunération de caractère annuel ou exceptionnel, ils sont intégrés à cette base de calcul, au prorata.

Cette indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

Si votre convention collective est plus avantageuse, c'est cette dernière qui sera retenue.

La procédure de reconnaissance d'inaptitude est plus longue que la procédure pour une rupture conventionnelle. A vous de voir ce qui est le mieux pour vous considérant votre état physique et moral.

Cordialement.

Clownz · Answer 2 · Le 02-12-2024 à 10:57

Clownz Le 02-12-2024 à 10:57

Merci. Je vais donc voir ça.

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