Licenciement pour inaptitude congés payés et préavis

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Triste1 Le 16-11-2021 à 00:37

Bonjour, Je suis en accident de travail depuis plus d’un ans , me médecin de travail m’a déclaré inapt pour mon poste , pas de possibilité de reclassement ni d’aménagement, donc l’employeur m’a licencié pour inaptitude, pendant cette période j’avais des congés payés que j’ai pas pris et pendant l’arrêt j’ai accumulé un mois de congé et du coup j’ai 2 mois de congés payés , je voudrais savoir après le licenciement pour inaptitude l’employeur me doit payer les 2 mois des congés que j’ai pas utilisé ou non ? Ou s’il me payés les indemnités de préavis ou j’aurais toujours le droit aux paiements des congés ou non ? Car j’ai lit dans des forums si l’employeur Paie les indemnités de préavis ils aura pas de paiement des congés payés non utilisés Je vous remercie d’avance . Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 16-11-2021 à 07:20

Bonjour,

Lorsque l'inaptitude est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité de préavis due en cas de licenciement (c. trav. art__L__1226-14).

L'indemnité compensatrice de congés payés est versée avec le solde de tout compte.

Ces deux indemnités vous seront payées n'étant pas liées mais cumulables.

Cordialement.

Licenciement pour inaptitude congés payés et préavis

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