licenciement pour inaptitude (accident du travail) quelles indemnités ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 08-01-2025 à 10:19

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  Bonjour,
  
  A la différence du licenciement pour inaptitude non professionnelle, lorsque la cause est professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) l'indemnité légale de licenciement est d'un montant doublé car s'applique une indemnité spécifique.
  
  Par ailleurs, du fait de l'inaptitude il n'y a bien sûr pas de préavis de licenciement effectuable mais c'est indemnisable, cette indemnisation est distincte de l'indemnité de licenciement.
  
  A noter aussi que, à partir de la date de l'avis d'inaptitude et jusqu'au licenciement effectif vous avez droit auprès de votre caisse d'assurance maladie à une indemnité temporaire d'inaptitude : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14821
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Maxchat Le 08-01-2025 à 10:24

  Bonjour, merci infiniment pour les détails.

  Effectivement le médecin du travail m'a donné un CERFA signé de sa main, concernant l'indemnité.

  où faire vérifier les calculs de solde de tout compte ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 08-01-2025 à 12:19

  Déjà, notez qu'il n'y a aucune obligation légale de signer à votre employeur un reçu pour solde de tout compte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86 
  
  Ensuite, pour vérification, vous pouvez vous rapprocher d'un représentant syndical, de la permanence juridique d'un syndicat, d'un cabinet d'expertise comptable...
  
  Il y a aussi évidemment la Direction du travail de votre département mais le délai risque alors d'être très très long
  
  cordialement
  zen maritime 

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