Licenciement pour inaptitude a cause d'une rectocolite hemorragique

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AURREN Le 03-04-2025 à 10:19

Bonjour,

Le medecin du travail vient de me considérer inapte à mon poste et à tous les postes de mon entreprise sans possibilité de reclassement mais pouvant exercer mon métier dans une autre entreprise.
Lors de mon entretien au licenciement est ce que je peux mettre en avant le fait que ma RCH est en lien avec le stress et la presion que j'ai subit au travail et qui à donc amené a mon inaptitude.
Puis-je demander des indemnités supra légal à mon employeur pour prejudice physique et moral étant donné que la RCH n'est pas reconnu comme maladie professionnelle et ne permet donc pas de doubler mon indemnités légale ?
merci,

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Henriri · Answer 1 · Le 03-04-2025 à 10:50

Hello !

Sans avis médical fondant une cause professionnelle à la pathologie induisant votre inaptitude médicale je vois mal comment vous pouvez tenter d'en convaincre votre employeur.

D'autant que même "s'il est bien établi que l'excès de stress semble favoriser le déclenchement et et la sévérité des poussées le stress n'est pas la cause première de cette maladie" encore mal connue (cf https://www.vidal.fr/maladies/estomac-intestins/rectocolite-hemorragique/causes.html

Petit correctif : le médecin du travail de votre entreprise vous a déclaré inapte dans votre entreprise, mais il ne peut absolument vous reconnaître "pouvant exercer votre métier dans une autre entreprise". Par contre c'est vrai que vous pouvez chercher du travail dans une autre entreprise.

A+

Zen Maritime · Answer 2 · Le 03-04-2025 à 11:54

Bonjour,

L'employeur n'est tenu d'appliquer les dispositions concernant une inaptitude d'origine professionnelle que lorsque la mise en inaptitude fait suite soit à un accident de travail, soit à une maladie à caractère professionnel.

Et pour vous répondre, non cela ne se négocie pas au cours de l'entretien préalable à votre licenciement. D'autant que votre employeur ne vous licencie pas au motif de votre état de santé - ce serait illégal - votre employeur n'est même pas censé savoir de quelle pathologie vous êtes atteint, c'est une donnée personnelle et confidentielle de santé, il vous licencie du fait que le médecin du travail vous a déclaré inapte à l'emploi dans l'entreprise.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 3 · Le 03-04-2025 à 11:55

Bonjour.

Vous pouvez mettre en avant tout ce que vous voulez, votre employeur n'aura aucune obligation de vous accorder quoi que ce soit de plus.

Seul un tribunal pourrait reconnaitre que votre inaptitude résulte d'une maladie contractée au travail.

Bien du courage à vous si vous choisissez cette voie quasiment sans issue...

Cdt.

Licenciement pour inaptitude a cause d'une rectocolite hemorragique

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