Licenciement pour faute grave

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User 50 Le 25-08-2023 à 11:01

Bonjour,

Est ce légal qu'un employeur licencie un salarié pour faute grave car un employé n'a pas pu se rendre sur un lieu à 30 km de chez lui car il n'a pas le permis , ni de voiture. Sachant que l'employeur était au courant lors de l'Embauche que la personne n'avait pas de permis.

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milou27 · Answer 1 · Le 25-08-2023 à 12:11

Moderateur

milou27 Le 25-08-2023 à 12:11

+ 1000 messages

Bonjour

Non - ce n'est pas légal

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+ -

Henriri · Answer 2 · Le 25-08-2023 à 13:44

Hello !

Il faudrait peut-être en savoir un peu plus sur le cas... Par exemple le salarié pouvait-il gagner le "lieu" en question avec un moyen de transport collectif ? Combien de temps à l'avance l'employeur a-t-il demandé au salarié de se rendre à ce lieu ? Quelle a été la réaction du salarié ?

Je me fais l'avocat du diable comme on dit. Imaginons que l'employeur n'ait que ce salarié pour aller faire je ne sais quoi d'important chez un client à 30km tel Jour. Il informe le salarié de cette mission plus d'une semaine à l'avance. Au passage, sachant que le salarié ne peut y aller en voiture, il lui dis "tu prendras le train puis le bus et je te rembourserai tes frais". Ce a quoi le salarié répond "ok !". Le jour en question l'employeur apprend de son client furieux que personne n'est venu comme c'était pourtant convenu...

A+

Zen Maritime · Answer 3 · Le 25-08-2023 à 14:56

Bonjour,

Est-ce que lieu dont il est question, à 30 km du domicile, est un site sur lequel le salarié est censé se rendre dans le cadre de son travail, et cela conformément à son contrat, au poste qu'il occupe, à la définition de son emploi ?

Car je suppose qu'ayant été embauché en connaissance du fait qu'il n'a pas le permis de conduire son emploi n'est pas celui de chauffeur-livreur ni de commercial itinérant.

Quelle consigne a-t-il reçu exactement, qu'il lui faille se rendre à 30 km de chez lui ? Ne pouvait-il prendre un taxi et passer la course en note de frais professionnel ? Est-ce qu'il n'avait réellement aucun moyen de s'y rendre ou a-t-il opposé un refus..?

Est-ce que le licenciement a eu lieu, pour quelle explication de faute grave ?

cordialement
zen maritime

leahcim · Answer 4 · Le 27-08-2023 à 16:29

ce n est pas une question de légalité, on peut toujours licencier.
la question est : est ce que c est une faute grave, et une faute tout court...
est ce une faute grave ? il faut connaitre les conséquences des faits indiqués pour répondre.
cela parait tout de même léger pour licencier, si on a aucun autre élément..

Licenciement pour faute grave

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