Licenciement pour faute grave

Question

Visiteur

Stear Le 24-03-2023 à 15:47

Bonjour

Actuellement en licenciement pour grave, non contesté. Il s'avère qu'une mise à pied conservatoire a été établi le 28/02/2023 (heure non précisé)

Ce jour-ci, le 24/03/2023, je reçois alors un net reporté avec motif absence le 28/02/2023. Journée à rembourser ayant reçu le salaire du mois de février complet.

Il s'avère que j'ai la preuve de dépôt à la poste du recommandé, mais sur celui-ci la date me semble quelque peu problématique vis-à-vis de mes Droits.

La preuve de dépôt, et donc le recommandé pour mise à pied, est daté au 01/03/2023 à 17h30

L'arrêt du paiement, et même cette demande de remboursement me semble donc incorrecte vis-à-vis de la preuve de dépôt

Mis à pied conservatoire daté au 28/02/2023

Date de dépôt au 01/03/2023

J'aurais donc aimé connaitre l'avis d'un spécialiste sur ce sujet.

Bien cordialement,

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milou27 · Answer 1 · Le 24-03-2023 à 18:13

Moderateur

milou27 Le 24-03-2023 à 18:13

+ 1000 messages

Bonjour

Vous a-t-on signifié verbalement le 28/02 cette mise à pied conservatoire ?

A quelle date vous a- t-on signifié votre entretien préalable au licenciement ?

Membre

Stear Le 24-03-2023 à 19:54

Bonjour,

Je n'ai pas été notifié verbalement de cette mise à pied.

Je n'en ai pris connaissance que lors de la récéption du recommandé le 03/03 avec dans celui-ci la convocation à l'entretien préalable le 09/03

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Stear · Answer 2 · Le 24-03-2023 à 19:54

Bonjour,

Je n'ai pas été notifié verbalement de cette mise à pied.

Je n'en ai pris connaissance que lors de la récéption du recommandé le 03/03 avec dans celui-ci la convocation à l'entretien préalable le 09/03

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