Licenciement pour cause réelle et sérieuse

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Lolita74 Le 08-10-2024 à 10:55

Bonjour,

Je viens vers vous concernant un licenciement qui me parait très rapide.
Voilà les faits :
Salarié cadre depuis 4 ans au sein d'une concession automobile. Jamais de remarques, jamais d'avertissement.
Il se trouve que récemment il a voulu aller chercher du scotch (qu'il n'avait pas chez lui) à la concession mais un samedi (hors de ses horaires de travail). En temps réel il dispose des clés pour ouvrir et fermer l'atelier derrière ses employés. En entrant dans l'arrière boutique pour ce scotch, le directeur général qui était présent ce jour là avec d'autres employés, l'a vu et l'a mis dehors en lui précisant qu'il n'avait pas à être sur son lieu de travail (justifié) et que cela ne s'arrêterait pas là (pour un bout de scotch qu'il n'a donc même pas eu le temps d'emporter avec lui.

Malheureusement par la suite il n'a pas gérer une deuxième situation :

Un ancien employé de la concession (relativement mal vu par celle-ci) et accessoirement une bonne connaissance de la personne concernée par cette histoire est passée au garage automobile un jour de semaine. Il pratique désormais l'achat / revente de véhicules d'occasion déclaré (si je ne m'abuse). Lui même et ladite personne concernée se seraient engagés dans l'arrière boutique la où le véhicule d'un client était en révision. Pensant bien faire, celui-ci lui informe que la voiture est en vente par le client et il lui annonce le prix souhaité. Bien évidemment pas d'arrières pensées juste l'intention de proposer à un ami dont il connait le business.
Le chef de vente aurait entendu leur conversation et dénoncé auprès du directeur général.
A la suite de cela forcément une convocation et un entretien avec le reproche de ces 2 situations. Et enfin une à deux semaines plus tard, une lettre recommandée de licenciement pour "cause réelle et sérieuse". Dans cette lettre ils soulignent un comportement soit disant "déloyal et malhonnête" envers l'employeur. Je doute sur le motif si pressé de ce licenciement bien que je concoive l'acte soit disant déloyal. Mais ce n'est pas comme s'ils avaient cloturé une vente et que lui avait touché une commission. La on parle seulement d'une conversation sans engagement.

J'ai besoin de savoir s'il y a une raison de poursuivre l'employeur et des chances d'avoir gain de cause ou non et s'il doit réclamer des indemnités de licenciemnt car au final il n'est écrit nul part si c'est une faute grave ou non.

Je vous remercie d'avance.

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Alainverce · Answer 1 · Le 08-10-2024 à 11:15

Moderateur

Alainverce Le 08-10-2024 à 11:15

+ 1000 messages

Bonjour.

J'ai du mal à m'y retrouver dans votre récit.

S'il n'y a pas écrit "faute grave" dans la lettre de licenciement c'est que cette qualification n'est pas retenue.

Il doit donc toucher ses indemnités préavis/licenciement.

La "cause réelle et sérieuse" est une qualification que la loi exige pour dire qu'un motif est assez sérieux, mais sans être grave, pour justifier un licenciement.

Mais il ne suffit pas que l'employeur note l'une ou l'autre des qualifications pour qu'elles soient exactes ou vraies; c'est le tribunal, s'il est saisi, qui dira ce qu'il en est réellement.

Est-ce que cela vaut le coup d'aller aux Prud'hommes ?

Il faudrait déjà savoir ce qui est écrit dans la lettre de licenciement.

Etait-il assisté comme la loi le permet lors de l'entretien préalable ?

Cdt.

Visiteur

Lolita74 Le 08-10-2024 à 11:27

Je m'excuse j'ai eu du mal à remettre le récit dans un ordre compréhensible.
Voici directement la lettre recommandé de licenciement (avec masque des noms propres) :

Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 26 septembre 2024, au cours duquel nous avons échangé sur les faits rappelés, ci-après, qui nous ont conduit à engager à votre encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à une mesure de licenciement.

Vous avez été embauché au sein de la Société A le 1° juillet 2020 en qualité de Conseiller Clientèle Après-Vente, ayant notamment en charge de réaliser l'ensemble des activités en relation avec l'organisation et la gestion de la maintenance liés au service après-vente.

Or, à plusieurs reprises, nous avons été contraints de constater que vous adoptez un comportement particulièrement déloyal et malhonnête à l'égard de votre employeur.

? Récemment, Monsieur X, Chef des ventes Véhicules Neufs de la Société A, présent à la concession de (lieu masqué), vous a aperçu en train de discuter avec un Marchand extérieur à la Société, Monsieur Y, dirigeant de la société YYY, dans le hall de la concession.

Monsieur X a été contraint de constater que vous vous êtes permis d'emmener cette personne dans notre atelier pour lui montrer un véhicule de type Land Cruiser, immatriculé AA123BB, appartenant à notre client Monsieur N. Vous n'avez ensuite pas hésité à demander à Monsieur Y s'il pouvait reprendre ce véhicule, en précisant que le client voudrait le revendre à un montant de 15 000,00 euros. Monsieur Y vous a confirmé qu'il acceptait de le reprendre avec sa Société.

Vous avez donc servi d'intermédiaire pour permettre la vente d'un véhicule d'un de nos clients, durant vos heures de travail, sans passer par notre Société, et qui plus est à un Marchand extérieur qui n'a aucun lien avec l'Entreprise.

Comme vous le savez, ce type de procédé particulièrement déloyal est strictement interdit et au surplus, porte atteinte à l'activité de l'Entreprise.

? Le samedi 14 septembre 2024, Monsieur Z, Directeur de la Société A, présent à la concession de (lieu masqué), vous a surpris, aux alentours de 14h30, dans le Magasin de la concession, alors que vous n'aviez aucune raison d'être présent ce jour-là, le samedi étant votre jour de repos.

Durant l'entretien préalable il a eu le droit de choisir une personne de son choix pour l'assister et il a enregistré la conversation avec un microphone à la vue de tous (ils étaient 3 en tout).

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Moderateur

Math64 Le 09-10-2024 à 12:45

Bonjour,

Hormis pour le 14 septembre 2024, où le salarié pourrait parfaitement se justifier d'une visite de courtoisie à un collègue, les faits sont assez vagues, imprécis quant à leur date et difficiles à prouver pour l'employeur.

Le salarié à tout intérêt à faire une demande de précision dans les 15 jours qui suivent son licenciement:

https://www.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/licenciement-ne-pas-oublier-de-demander-de-preciser-les-motifs-srv1_602284

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Lolita74 · Answer 2 · Le 08-10-2024 à 11:27