Licenciement pour avoir refusé d'effectuer calcul réglementaire de façon non réglementaire

Question

Visiteur

Salwine Le 17-03-2023 à 21:11

SalwineLe 17-03-2023 à 21:11

Bonjour,
J'ai effectué au sein d'un bureau d'études des calculs réglementaires thermiques de projets de bâtiments : il s'agit de calculer des consommations théoriques des bâtiments selon un modèle réglementaire pour prouver qu'on respectera les performances énergétiques minimales aujourd'hui exigées.
Je me suis heurté à un projet spécial : le projet veut utiliser pour sa production de chauffage un système thermodynamique qui est innovant car il va valoriser la chaleur fatale émise par de multiples machines. Ce système est tellement innovant que la réglementation thermique ne définit pas à ce jour comment modéliser tel système dans le calcul réglementaire. J'ai appris lors de mes études et j'ai obtenu confirmation de mes collègues (autres que mon supérieur) que l'on doit dans ce cas effectuer une demande de "titre V" : il s'agit de demander à ce que soit défini légalement comment modéliser dans un calcul réglementaire le système innovant. J'informe mon supérieur donc qu'actuellement je ne peux effectuer le calcul réglementaire du projet car le système de chauffage innovant ne peut être modélisé à ce jour et qu' il faut pour cette raison effectuer une demande de titre V. Mon supérieur me demande de pallier à ce problème en modélisant n'importe quel système de chauffage à la place. Je refuse en lui disant que ce serait totalement fausser le calcul sur ses consommations de chauffage. Mon supérieur se fâchera. Je persiste sur ma position, me renseigne auprès d'autres sources qui me confirment l'obligation d'effectuer une demande de titre V.
Pour cette raison, je serai viré. J'étais alors en période d'essai. Mon supérieur a-t-il droit de me virer pour une telle raison ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 18-03-2023 à 06:40

Moderateur

FD Le 18-03-2023 à 06:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Envoyez à votre employeur ou le supérieur à votre supérieur un courrier en L.R. avec A.R. expliquant la situation.

Prenez tous les documents attestant vos dires, vos appels, tout ce qui concerne l'attitude de votre supérieur. Puis voyez avec un avocat spécialisé pour mettre en place une action en justice.

Mais comme vous étiez en période d'essai, il y a peu de chance que vous ayez gain de cause. Où alors sur du long terme. En effet la période d'essai, sert à évaluer le futur salarié. En cas de désaccord ou autre, la rupture du contrat est possible pour les deux parties.

Cordialement.

Moderateur

milou27 Le 18-03-2023 à 07:11

Bonjour Salwine

Permettez-moi de vous féliciter pour votre honnêteté et votre conscience professionnelle face aux agissements de votre supérieur qui pour des raisons mercantiles ne peut susciter du dégout

Vous alllez perdre votre boulot mais il vaut peut mieux quitter le navire plutot que perdre son âme .

Faites ce que vous dit FD en espérant que la direction du bureau d'études prendra des sanctions vis à vis de ce cadre peu srcupuleux qui déshonore la profession

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 18-03-2023 à 07:11

Bonjour Salwine

Permettez-moi de vous féliciter pour votre honnêteté et votre conscience professionnelle face aux agissements de votre supérieur qui pour des raisons mercantiles ne peut susciter du dégout

Vous alllez perdre votre boulot mais il vaut peut mieux quitter le navire plutot que perdre son âme .

Faites ce que vous dit FD en espérant que la direction du bureau d'études prendra des sanctions vis à vis de ce cadre peu srcupuleux qui déshonore la profession

Zen Maritime · Answer 3 · Le 18-03-2023 à 08:07

Bonjour,

Je ne suis pas compétent pour vous confirmer ou non qu'il y a lieu en pareil cas de déposer une demande de titre V * mais vous pouvez pour confirmation officielle poser la question à l'adresse électronique ci-après ** ainsi que faire saisine sur le site ministériel *** cela pourrait donner du poids au bien fondé de votre position et justifier une insubordination

* https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/deposer-une-demande-de-titre-v-a566.html

** https://app.rt-batiment.fr/faq/public/question.php

*** https://contact.ecologie.gouv.fr

cordialement
zen maritime

Licenciement pour avoir refusé d'effectuer calcul réglementaire de façon non réglementaire

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique