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Licenciement pendant l’arrêt maladie

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Le 09-04-2024 à 18:50

Bonjour, Je vous explique ma situation j’ai étais mis à pieds début février or que 1 jour avant j’étais en arrêt maladie. Le salarié a continué c’est procédure de licenciement jusqu’a mi mars j’ai reçu la lettre de licenciement. Depuis maintenant 3 semaine je ne suis pa salarié mais je suis encor en arrêt maladie ceux ci dit . Mon médecin ma actuellement mis en arrêt professionnel . Il m’a prolongé mon arrêt maladie et créé un certificat initial de maladie professionnel car mes problèmes de santé est relier à ce travaille. Ai-je le droit de toucher des indemnités de maladie professionnel sans être dans l’entreprise ? Le salarié risque t’il quelque chose ? En sachant que j’ai déjà entamer les procédures prud’hommes pour licenciement abusifs.

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  • Moderateur

    Le 11-04-2024 à 08:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'y a d'indemnité spécifique de licenciement que dans les circonstances où un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail ET où l'employeur avant d'entreprendre le licenciement pour inaptitude avait eu connaissance d'une cause possiblement professionnelle.

    Dans votre cas, pendant que vous faisiez partie des effectifs de l'entreprise, il n'y a pas eu de demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre CPAM, et d'autre part votre licenciement n'a pas été motivé par une mise en inaptitude mais par une faute qui vous a été reprochée et qui a entraîné votre mise à pied.

    Si jamais il y a eu une irrégularité de procédure ou un licenciement abusif ce sera au tribunal des prud'hommes que vous avez saisi d'en juger.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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