Licenciement faute grave - abusif

Question

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Amron Le 20-03-2023 à 14:10

Bonjour,

Mon concubin a été mis à pied par son employeur (que j'appellerai M.X), puis lui a envoyé un recommandé après son entretien de licenciement qui confirmait le licenciement pour faute grave.

La faute évoqué est la mise en danger de l'équipe, qui a signée un témoignage commun comme quoi mon concubin a été injurieux envers ses collaborateurs.

(Dont une signatrice qui a littéralement menti, et donc mon concubin a déposé une plainte contre elle mais je ne pense pas que ça joue un rôle quelconque dans l'affaire)

Mon concubin souhaiterait aller aux prudhomme car selon lui il s'agit d'un licenciement abusif. Cela fait 1/2 mois que son employeur cherche a le licencier.

Il a 1 témoin qui peut/veut attester sur l'honneur que M.X lui a annoncé, avant même que son entretien de licenciement ne soit fait, que mon concubin ne fait définitivement plus parti de l'effectif.

Tous les emplois du temps de mon concubin ont été également supprimés avant cet entretien.

Et de nombreux mails, avant même qu'il soit mis à pied, ne lui ont pas été transmis sur certains projets avec un mot de M.X qui dit, je cite "merci de ne plus mettre Monsieur B dans nos échanges".

Est ce que ces éléments jouent en la faveur de mon concubin ? nous ne savons pas si nous devons consulter au préalable un avocat (nous n'avons pas beaucoup de marge financière pour ne pas dire pas du tout) ou devons nous nous lancer aux prudhomme au risque de perdre ?

Merci pour votre aide,

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 20-03-2023 à 16:45

Moderateur

milou27 Le 20-03-2023 à 16:45

+ 1000 messages

Bonjour

Ce genre de dossier reste très difficile à défendre seul si vous n'avez aucune expérience dans ce domaine (Perso, je dirais que vos chances sont nulles)

Ce que vous pouvez faire : vous rapprocher d'un avocat spécilaisé en droit du travail pour voir avec lui quelles sont les chances de succès d'une procédure
Si vos moyens financiers sont limités , vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle
VOIR : Aide juridictionnelle | Service-public.fr

Quoi qu'il en soit , c'est une procédure longue (+ de 12 mois avec possibilité d'appel) qui n'en vaudrait la peine que si le gain à attendre est substanciel (après déduction des honoraires d'avocat)

VOIR barême des indemnités allouées : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-indemnites-prudhomales

auxquelles il faut ajouter une indemnité compensatrice de préavis dont la durée est indiquée dans la convenbtion collective

Membre

Mind84 Le 20-03-2023 à 17:00

Les éléments "à charge" sont très faibles , improuvables et pour une bonne partie d'entre eux, complètement faux/fantaisistes.
Et le fait que le patron ait communiqué sa volonté irrévocable de licencier à un tiers, qui établit une attestation sur l'honneur de cette discussion, ne requalifie il pas automatiquement ce licenciement en "licenciement verbal sans cause réelle et sérieuse" ?
Pensez vous vraiment qu'il faille baisser les bras et accepter d'être victime d'une injustice totale (perte d'emploi + aucune indemnité) car, de toutes façons, cela n'en vaut pas la peine? :/

Merci pour votre réponse en tous cas...

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Moderateur

milou27 Le 20-03-2023 à 17:51

Le fait que le patron de votre concubin ait annoncé à un tiers sa volonté de le licencier avant d'engager la procédure ne suffit pas à requalifier automatiquement le licenciement pour faute grave en licenciement verbal sans cause réelle et sérieuse

Ca restera à l'appréciation des juges qui porteront surtout leur attention sur les motifs de licenciement invoqués dans la lettre

En clair , cela reviendra en mettre en balance le témoignage écrit d'un salarié (difficile d'affirmer qu'il s'agissait d'une décision irrévocable ) contre celui d'un groupe de salariés qui estiment avoir été injuriés par votre concubin.

Quelle ancienneté avait votre concubin dans l'entreprise ?
Celle-ci comporte-t-elle plus de 11 salariés ?

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Mind84 · Answer 2 · Le 20-03-2023 à 17:00

Les éléments "à charge" sont très faibles , improuvables et pour une bonne partie d'entre eux, complètement faux/fantaisistes.
Et le fait que le patron ait communiqué sa volonté irrévocable de licencier à un tiers, qui établit une attestation sur l'honneur de cette discussion, ne requalifie il pas automatiquement ce licenciement en "licenciement verbal sans cause réelle et sérieuse" ?
Pensez vous vraiment qu'il faille baisser les bras et accepter d'être victime d'une injustice totale (perte d'emploi + aucune indemnité) car, de toutes façons, cela n'en vaut pas la peine? :/

Merci pour votre réponse en tous cas...

milou27 · Answer 3 · Le 20-03-2023 à 17:51

Le fait que le patron de votre concubin ait annoncé à un tiers sa volonté de le licencier avant d'engager la procédure ne suffit pas à requalifier automatiquement le licenciement pour faute grave en licenciement verbal sans cause réelle et sérieuse

Ca restera à l'appréciation des juges qui porteront surtout leur attention sur les motifs de licenciement invoqués dans la lettre

En clair , cela reviendra en mettre en balance le témoignage écrit d'un salarié (difficile d'affirmer qu'il s'agissait d'une décision irrévocable ) contre celui d'un groupe de salariés qui estiment avoir été injuriés par votre concubin.

Quelle ancienneté avait votre concubin dans l'entreprise ?
Celle-ci comporte-t-elle plus de 11 salariés ?

Alainverce · Answer 4 · Le 20-03-2023 à 19:19

Bonjour.

"Pensez vous vraiment qu'il faille baisser les bras et accepter d'être victime d'une injustice totale (perte d'emploi + aucune indemnité) car, de toutes façons, cela n'en vaut pas la peine? "

Les juges vont se baser sur la cause du licenciement et pas sur des paroles toujours discutables.

Donc, ou vous êtes capable de prouver que c'est un coup monté, que les attestations de ceux qui ont attesté que vous avez été injurieux sont mensongères ou de complaisance (sachant qu'ils auront témoigné sur l'honneur), que le motif du licenciement est faux, ou vous ne pouvez pas et c'est perdu.

Sachant qu'en justice affirmer n'est pas une preuve...

De notre côté nous n'avons que votre version.

Et je partage totalement les réponses et réserves de Milou.

Cdt.

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