Licenciement économique pour Faillite

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Swespse Le 19-06-2024 à 14:58

Bonjour, j’ai 27 ans et je vais me faire licencier économique pour faillite de l’entreprise de restauration rapide que je dirigeais. J’aimerai connaître aujourd’hui qu’elle sont mes démarches et quel choix je dois faire car je ne connais pas bien ce monde « RH ». Je souhaite bien évidement retourné à l’Embauche rapidement. Pour information j’y étais salarié depuis février 2023, j’ai un statut cadre et je touche à peu prêt 2750 euros avant impôts. Pourriez vous me renseigner ? Merci par avance ! :)

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milou27 · Answer 1 · Le 19-06-2024 à 18:00

Bonjour

Dans la mesure ou vous n'étiez qu'un salarié de cette entreprise , c'est au mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce en lien avec le propriétaire qu'il appartiendra d'entreprendre les démarches pour mettre fin aux contrats de travail et règler le solde de tout compte (via l'AGS)

Les salariés comme vous-même devront attendre que le mandataire délivre les documents de fin de contrat pour s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France travail

A cet effet, Le mandataire demandera aux salariés s'ils veulent opter pour le CSP
Si oui , le contrat sera rompu le 22 eme jour suivant l'entretien préalable (pas de préavis à effectuer) et ils seront indemnisés à hauteur de 75% du salaire brut par France travail

Tout cela va prendre du temps - Il serait bon d'en faire part aux salariés lorsque vous aurez + d'infos du mandataire sur les délais pour le reglement des salaires et les indemnités de rupture

VOIR : https://www.ags-garantie-salaires.org/accueil.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819

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