Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Licenciement économique et oublie de mon statut Cadre

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-06-2024 à 17:32

Bonjour,
Je viens vous voir avec pour situation assez particulière. Je suis actuellement employé comme Responsable de Département dans une entreprise et un licenciement économique est en cours sur l'ensemble du personnel. J'ai découvert qu'il y avait un souci avec la gestion des statuts ETAM/Cadres dans mon entreprise.
Pour faire simple, tous les Responsables de Département et leurs adjoints en le statut Cadre sauf moi et un collègue qui sommes au statut ETAM.  
Ma propre assistante (donc N-1) est en statut Cadre, l'ancien Responsable de mon Département avait également le statut Cadre. Il semblerait que mon collègue et moi-même soyons discriminés d'une manière ou d'une autre. Cela pose problème évidemment, car nous n'avons pas pu cotiser comme Cadre par exemple, l'indemnité légal du PSE est plus élevé pour un Cadre et au delà de cela nous avons le sentiment d'avoir été "pris pour des cons".
Compte tenu de la situation, que puis-je faire pour me retourner contre mon employeur suite à ce manquement dans mon statut ? A savoir qu'une action en contentieux est prévue après le licenciement économique suite aux nombreux manquements de l'employeur. Dois-je attendre le contentieux ou puis-je dès maintenant adresser un courrier/mail à notre RH pour demander réparation ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-06-2024 à 19:14

      + 1000 messages


    Bonjour

    Etonnant que votre assistante ait un statut de cadre et pas vous 
    Vous pouver tenter un courrier recommandé avec AR pour demander la régularisation de votre niveau de classification (et un rappel de salaire jusqu'à 3 ans en arrière)
    Je doute que cela soit suivi d'effet auquel cas il faudrait vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail pour voir avec lui s'il est opportun de saisir le conseil de prud'hommes dès maintenant. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat