Licenciement d'un commun accord

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  Isadore Le 19-07-2022 à 15:20

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Cela s'appelle un abandon de poste, procédure avantageuse pour l'employeur et risquée pour le salarié. Comme c'est une faute grave, vous n'avez pas droit à une indemnité de licenciement si vous êtes licencié (c'est l'intérêt du truc pour l'employeur : ça lui coûte moins cher). Si vous n'êtes pas licencié, vous n'avez évidemment droit à rien.

  Rapidité de la procédure comparée à la rupture conventionnelle : nulle.

  Aucune garantie pour le salarié d'être licencié à la date prévue, ni ultérieurement. Dans un tel cas, le salarié n'a pas d'autre choix que de démissionner (mais autant le faire tout de suite), vivre de ses rentes (pas de droit à un salaire ni aux ARE), ou réintégrer son poste (donc pas grand intérêt sauf avoir perdu quelques semaines de salaire, autant poser des congés sans solde).

  Que pouvez-vous négocier ? Si votre employeur est idiot, qu'il vous mette cet accord sur papier et qu'il le signe. Sinon, une rupture conventionnelle, même avec l'indemnité minimale. A défaut une démission avec dispense de préavis.

  Votre marge de manoeuvre, avec un employeur qui essaye de vous rouler dans la farine ? Ben... limitée si vous commettez une faute grave.

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  strangepeep Le 01-08-2022 à 12:16

  Bonjour,
  Merci pour votre réponse.
  Pour vous donner du contexte, j'ai été recruté comme Cadre depuis le 1er février, avec une intégration relativement lente car je devais remplacer un directeur sortant. Cela a pris presque 5 mois ou j'ai visité la Province et d'autres sites Parisiens. Pas déségréable mais très ennuyeux.
  J'ai récupéré finalement mon site fin juin.
  Au bout de 2 jours, j'ai réalisé que ce poste et l'environnement de travail ne me correspondait pas, que je devais véritablement faire un break pro afin de faire le point sur la suite de ma carrière. 
  Je leur ai précisé que je ne pourrais rester et que je ne pas pourrais démissionner. 

  Ils m'ont apporté cette solution sous condition que je tienne jusqu'à la rentrée. C'est une solution gagnante gagnante. 
  Certes, ils ont investi sur moi et finalement je décide de partir, ils pourraient très bien me dire de démissionner.  Disons que c'est un deal gagnant gagnant dans les 2 sens.
  Cordialement,
  Bruno
   
  
  

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  Isadore Le 01-08-2022 à 12:36

  Ayez quand même conscience qu'un abandon de poste n'est pas un "deal gagnant gagnant dans les deux sens". Dans le cadre d'un "commun accord" où le salarié est à l'origine de la demande, les risques reposent sur le salarié qui dépend du bon vouloir de son employeur.

  Au vu de votre ancienneté, une rupture conventionnelle ne coûterait pas grand chose.

  Votre employeur utilise des arguments infondés pour privilégier le licenciement, en enfreignant la loi au passage (il est interdit de pousser un salarié à la faute). Donc soit il est de bonne foi mais nul en droit du travail, soit il est malhonnête avec vous. Il vous aurait dit franchement qu'il ne voulait pas de rupture conventionnelle pour économiser l'indemnité et une partie de votre salaire...

  Je voulais seulement attirer votre attention sur le fait que vous allez assumer les risques, et que si votre employeur ne vous licencie pas, il faudra soit démissionner, soit réintégrer votre poste.

  Si fin novembre vous n'êtes pas licencié (si on part sur un abandon de poste en septembre), vous saurez que c'est cuit (la jurisprudence laissant deux mois à votre employeur pour vous licencier). Prévoyez un plan de secours pour tenir quelques mois de plus sans chômage, ça ne coûte rien.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-08-2022 à 12:43

  Bonjour,
  
  Cela ne vaut - comme vous l'a souligné Isadore - que si l'employeur tient parole en utilisant le prétexte de l'abandon de poste pour vous licencier sans traîner, vous ne toucherez pas dans ce cas d'indemnité de licenciement (licenciement disciplinaire / faute grave) mais vous pourrez prétendre au chômage indemnisé et du même coup à la portabilité gratuite de la complémentaire santé.
  
  Toutefois ce forum ayant vocation juridique il faut vous préciser que la notion d'abandon de poste ne figure pas dans le Code du travail, qu'il n'existe pas de procédure codifiée à ce sujet, et que l'employeur a toute latitude d'appréciation pour décider s'il sanctionne ou non une faute telle que l'absence non justifiée, raison pour laquelle nombre de salariés en cette situation se retrouvent à attendre un licenciement...qui ne vient pas.
  
  A vous de voir si vous vous fiez à la parole de votre employeur.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  strangepeep Le 01-08-2022 à 13:38

  Merci Isadore et Zen Maritime pour votre transparence.
  
  Tout comme vous, je pense la même chose. Une RC est la solution la plus logique avec 8 mois d'ancienneté.
  L'argument que mon employeur a utilisé est le délai de l'homologation et la lourdeur de la procédure associée (je ne serais même pas certain d'avoir une indemnité dans tous les cas, car la convention collective de la restauration rapide prévoit 8 mois d'ancienneté et mon départ prévisionnel est pour mi septembre soit 7.5 mois).
  A titre d'information, mon employeur a suivi le même protocole pour le directeur que je remplace qui a 32 ans d'ancienneté...
  La RH m'a confirmé, suite à mes doutes quand à la légitimité de cette procédure, que tout serait réglé rapidement : 2 recommandés et 1 convocation pour licenciement et je sortirais des effectifs.
  Mon N+1 m'a aussi dit que je pouvais partir avant mais qu'il ferait trainer la procédure..
  Je vais tout de même reparler de la RC lorsque je le vois la semaine prochaine.
  Cordialement,
  Bruno

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  Isadore Le 01-08-2022 à 14:30

  La procédure de rupture conventionnelle n'est pas plus lourde que la procédure de licenciement. En termes de papiers à remplir et à envoyer, elle est même plus simple. Dans les deux cas il faut un entretien, et pour la rupture conventionnelle, il y a un formulaire à remplir, à signer et à renvoyer...

  Pour la rupture, votre employeur peut même vous déléguer une partie du travail, notamment l'envoi du formulaire.

  En terme de rapidité, c'est aussi faux : la rupture n'est pas plus longue. Elle est même plus rapide si vous êtes fixés sur une date, car elle peut être envoyée en amont pour une prise d'effet ultérieure.

  Pour un salarié avec 32 ans d'ancienneté, on économise une belle indemnité de rupture, surtout que je suppose qu'il n'était pas payé au SMIC.

  Dans le cas d'un licenciement pour faute grave, pas d'indemnité légale. En revanche avec la rupture, vous avez forcément droit à une indemnité de rupture, c'est la loi. Elle ne sera pas très élevée au vu de votre ancienneté.

  La RH m'a confirmé, suite à mes doutes quand à la légitimité de cette procédure, que tout serait réglé rapidement : 2 recommandés et 1 convocation pour licenciement et je sortirais des effectifs.

  Oui, à l'oral et donc sans garantie...

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