[Résolu] Licenciement d'inaptitude sans reclassement

Question

Visiteur

Kiki6464 Le 06-04-2022 à 11:48

Bonjour,

J'ai été déclaré en inaptitude sans possibilité de reclassement le 14 mars ,mon employeur ma envoyé le courrier pour l'entretien préalable qui a été fait le 29 mars. A ce jour toujours aucune nouvelle . J'aurais voulu savoir, la procédure car je ne peux ni m'inscrire au pôle emploi ,je n'ai pas reçu la lettre qui confirme le licenciement,je n'ai plus de revenus.et la demande ITI fait par la médecine du travail est en cours d'instruction.Je vous remercie.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-04-2022 à 12:02

Moderateur

Zen Maritime Le 06-04-2022 à 12:02

+ 1000 messages

Bonjour,

A partir de la date de l'avis d'inaptitude l'employeur dispose d'un délai d'un mois sans avoir à vous payer pour vous licencier, et ce n'est qu'au-delà de ce délai d'un mois s'il ne vous a pas encore licencié qu'il devra vous indemniser du retard, à hauteur du salaire que vous auriez en travaillant.

Lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) est prévue pour couvrir ce délai d'un mois sans rémunération.

cordialement
zen maritime

Membre

Kiki6464 Le 06-04-2022 à 12:21

Je vous remercie, pour l'instant je n'ai aucune nouvelle pour la demande de ITI ,la CPAM m'a dit que c'était en cours d'instruction.
A ton le droit de travailler dans une autre entreprise qui n'a rien à voir avec celle où je suis .car l'inaptitude sans possibilité de reclassement précise bien dans mon entreprise ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 06-04-2022 à 14:57

L'inaptitude est effectivement relative à l'emploi que vous avez dans l'entreprise où vous travaillez, cela ne préjuge pas de l'aptitude que vous pourriez avoir (ou non) en exerçant un autre travail dans une autre entreprise. Ce sera à valider lors de votre VIP (visite d'information et de prévention au service de santé au travail)

Notez, à supposer que vous postuliez ailleurs il se peut que l'on vous demande si vous êtes bien libre de tout engagement et de produire votre dernier certificat de travail.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Kiki6464 · Answer 2 · Le 06-04-2022 à 12:21

Je vous remercie, pour l'instant je n'ai aucune nouvelle pour la demande de ITI ,la CPAM m'a dit que c'était en cours d'instruction.
A ton le droit de travailler dans une autre entreprise qui n'a rien à voir avec celle où je suis .car l'inaptitude sans possibilité de reclassement précise bien dans mon entreprise ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-04-2022 à 14:57

L'inaptitude est effectivement relative à l'emploi que vous avez dans l'entreprise où vous travaillez, cela ne préjuge pas de l'aptitude que vous pourriez avoir (ou non) en exerçant un autre travail dans une autre entreprise. Ce sera à valider lors de votre VIP (visite d'information et de prévention au service de santé au travail)

Notez, à supposer que vous postuliez ailleurs il se peut que l'on vous demande si vous êtes bien libre de tout engagement et de produire votre dernier certificat de travail.

cordialement
zen maritime

[Résolu] Licenciement d'inaptitude sans reclassement

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique