Licenciement Clause mobilité

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  Alainverce Le 06-09-2022 à 18:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Il faut savoir qu'en l'état actuel du droit un employeur peut toujours licencier, y compris pour un motif futile ou faux.
  
  Après, ce sont les Prud'hommes qui, s'ils sont saisis, diront si le licenciement était abusif ou pas (juridiquement, si le licenciement a une cause "réelle ET sérieuse".
  
  Il pourra donc malheureusement vous licencier, mais en aucun cas pour faute lourde.
  
  Et oui, vos congés payés sont des acquis donc on devra vous les payer si vous n'avez pas pu les prendre.
  
  Pour la clause formation voyez ici, c'est clair;
  
  Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? | Service-public.fr
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687#:~:text=Que%20pr%C3%A9voit%20la%20clause%20de,entreprise%20pendant%20une%20dur%C3%A9e%20minimale.
  
  Cdt.

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  Hello07 Le 06-09-2022 à 18:27

  Merci pour votre réponse, c'est très clair en ce qui concerne la clause de formation, je ne te fais pas faire la bonne recherche sur internet car je n'avais rien trouvé.

  Si il me licencie (sans passer par les prud'hommes) est-ce que il pourra marquer qui m'a licencié pour faute lourdes et dans ce cas là faudra que j'aille aux prud'hommes ou dans tous les cas il ne pourra pas marquer qu'il m'a licencié pour faute lourde.

  J'ai vu que dans tous les cas quelle que soit le motif de licenciement je toucherai quand même le chômage jusqu'à ce que je puisse retrouver un emploi.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-09-2022 à 18:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Quelques remarques, votre employeur vous a prévenu qu'il appliquait votre clause de mobilité pour vous faire travailler samedi dans un autre centre :
  
  - est-ce que ce changement d'affectation vous a semblé justifié dans l'intérêt de l'entreprise, pour des raisons valables de charge de travail dans cet autre centre ? ou est-ce que vous pensez que c'était juste pour vous compliquer la vie en sachant pertinemment que vous aviez une difficulté de déplacement ?
  
  - comment avez-vous été prévenu de ce changement d'affectation ? de façon verbale ? de façon écrite ?
  
  - à supposer que vous puissiez vous rendre dans cet autre centre, est-ce que cela aurait des conséquences négatives importantes sur votre vie de famille ? vous parlez d'un rendez-vous pris pour ce samedi, un rendez-vous médical ?
  
  lien ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31576

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Hello07 Le 06-09-2022 à 19:03

  Merci pour votre retour.
  
  Ma directrice m'a envoyé un message ce jour sur WhatsApp pour me dire que samedi je devais aller travailler sur un autre centre car la personne de base est absente. Je lui ai dit de suite que je n'avais pas de voiture et que donc je ne pouvais pas m'y rendre et de là elle s'en est plein au patron qui lui a décidé de me licencier.
  
  Sachant que finalement ils ont trouvé une autre solution et ils ont envoyé une autre fille (car dans notre contrat on a toute une clause de mobilité)
  
  Non ce n'est pas un rendez-vous médical mais c'est un rendez-vous que j'ai pris il y a plusieurs semaines maintenant et que je ne peux pas annuler alors que mon planning a été fait il y a plusieurs mois.. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 06-09-2022 à 19:45

  Le délai pour vous prévenir semble raisonnable, le mardi pour le samedi.
  
  Ce que vous ne dites pas, si le samedi est un jour habituel de travail dans l'exécution de votre contrat ? et si l'accès au lieu de travail dans cet autre centre aurait pu être envisageable, à défaut de votre véhicule, par les transports en commun ?
  
  Vous ne dites pas non plus s'il y avait une raison spéciale pour que l'affectation dans cet autre centre s'adresse à vous en particulier, alors qu'une autre solution s'est avérée possible auprès d'une de vos collègues ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Hello07 Le 06-09-2022 à 20:05

  Pardon

  
  Alors j'habite en pleine campagne j'ai pas du tout de transport je crois qu'il y a un bus mais je suis pas sur, je crois c'est juste un car scolaire pour les enfants... Et la en voiture pour y aller je mais 1h donc...
  Oui le samedi est un jour habituel de travail.
  Je ne sais pas pourquoi elle s'adresse à moi a chaque fois, je suis un peu son bouquet mystère j'ai l'impression car elle ne demande toujours qu'à moi alors qu'on a tous la même clause avec le même contrat et on travail tous les samedis.. j'espère avoir répondu à toutes les questions 

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  Hello07 Le 07-09-2022 à 08:50

  Bonjour,
  
  Petite information en plus je viens de voir que dans mon contrat de travail c'est écrit ceci dans la clause de mobilité "l'employeur respectera un délai de présent suffisant et un courrier sera remis à l'employé en main propre ou par recommandé avec accusé de réception"
  
  Bien sûr jamais un courrier ma été remis pour cela 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 07-09-2022 à 08:57

  Du coup, puisque vous avez été prévenue par un message whatsapp on pourrait considérer que cela ne respecte pas les modalités de prévenance stipulées au contrat de travail. Gardez cela sous le coude au cas où vous subiriez un licenciement.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Hello07 Le 07-09-2022 à 09:26

  Merci beaucoup 

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