Licenciement - Congés pris avant annonce, payés à l'initiative de l'employeur

Question

Visiteur

Laguinguette Le 30-10-2023 à 16:27

Bonjour à tous,

J'ai une question dans le cadre d'un licenciement classique. En effet, des congés payés et RTT pris et validés avant notification du licenciement prolonge normalement le préavis.
Mais l'employeur, unilatéralement, peut-il prendre la décision de payer ces derniers et donc de ne pas prolonger le préavis.
Et cela sans en avertir l'employé ?
Je n'ai pas trouvé de texte de lois sur ce cas de figure

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Math64 · Answer 1 · Le 31-10-2023 à 06:30

Moderateur

Math64 Le 31-10-2023 à 06:30

+ 1000 messages

Bonjour,

". En effet, des congés payés et RTT pris et validés avant notification du licenciement prolonge normalement le préavis."

En démission, oui.

En licenciement, tout dépend du motif de celui-ci (grave/lourde simple/inaptitude, etc).

"Mais l'employeur, unilatéralement, peut-il prendre la décision de payer ces derniers et donc de ne pas prolonger le préavis."

Non, mais il peut dispenser le salarié de l'exécuter tout en le payant.

Membre

Laguinguette Le 31-10-2023 à 09:54

Merci Math64 pour votre retour.
Il s'agit d'un licenciement "classique", simple non pas pour faute lourde ou grave.

Mais pour être bien sûr de comprendre dans mon cas. Ce qui m'intéresse c'est de prolonger mon préavis et non pas que mes congés+RTT soient payés. Vu que mon employeur a unilatéralement décidé de payer ces congés, validés avant notification, est-ce que je suis en droit d'exiger qu'ils prolongent plutôt le préavis ? Est-ce que l'employeur a commis une faute ? Est-ce que c'est un élément à charge dans le cas d'une procédure Prud'hommale ?

Merci pour votre aide

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Laguinguette · Answer 2 · Le 31-10-2023 à 09:54

Merci Math64 pour votre retour.
Il s'agit d'un licenciement "classique", simple non pas pour faute lourde ou grave.

Mais pour être bien sûr de comprendre dans mon cas. Ce qui m'intéresse c'est de prolonger mon préavis et non pas que mes congés+RTT soient payés. Vu que mon employeur a unilatéralement décidé de payer ces congés, validés avant notification, est-ce que je suis en droit d'exiger qu'ils prolongent plutôt le préavis ? Est-ce que l'employeur a commis une faute ? Est-ce que c'est un élément à charge dans le cas d'une procédure Prud'hommale ?

Merci pour votre aide

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