Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

La durée de réflexion pour le CSP est-elle incluse dans la période de préavis ?

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-02-2023 à 13:42

Bonjour,

Notre entreprise va nous licencier économiquement dans les prochains jours, et je souhaiterais savoir si la durée du réflexion du CSP, qui est de 21 jours, est incluse dans la période du préavis pour les personnes qui refuseront le CSP ?
Ou est-ce à la fin de cette durée de réflexion, c'est à dire au 22ème jour, que débutera le préavis ?

Je vous remercie pour votre aide. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-02-2023 à 14:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cette période est incluse dans le préavis.

    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés