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L'employeur doit-il répondre à un avis défavorable du CSE

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Visiteur

Le 19-09-2022 à 10:06

Bonjour,

Suite à une réunion exceptionnelle du CSE, Il a été émis un avis défavorable par CSE. Est ce que l'employeur doit y répondre avant d'entamer une procédure de licenciement économique?


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  • Membre

    Le 19-09-2022 à 10:47

      + 750 messages


    Bonjour,
    L'employeur n'a pas à répondre à un avis du CSE. Il en tient compte ou pas.
    Si la procédure de consultation s'est déroulée selon les règles en vigueur l'employeur fait ce qu'il veut une fois que le CSE a donné son avis (positif ou négatif).
    Ensuite les salariés licenciés peuvent éventuellement contester le licenciement si celui ci n'est pas justifié
    0
    + -

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