Intressement imposable après rupture conventionnelle?

Question

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Fredartiste Le 31-05-2023 à 11:12

Bonjour,

J'ai effectué une rupture conventionnelle en juillet 2022. Puis je encore bénéficier d'un déblocage anticipé pour l'intéressement correspondant à la période janvier-juillet 2022 qui est maintenant disponible (fin mai 2023)?
Sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quels-cas-peut-on-demander-deblocage-anticipe-epargne-salariale il est précisé que c'est possible au delà de 6 mois en cas de "Rupture du contrat de travail (licenciement ou démission)", mais la rupture conventionnelle ne rentre pas dans ces cas?
Merci par avance pour votre support.

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milou27 · Answer 1 · Le 31-05-2023 à 17:03

Moderateur

milou27 Le 31-05-2023 à 17:03

+ 1000 messages

Bonjour

Si cela est possible pour une démission, il en est logiquement de même pour une rupture conventionnelle

Membre

Fredartiste Le 02-06-2023 à 07:48

Bonjour,

pour information, j'ai posé ma question sur impot.gouv.fr qui confirme la réponse de milou:

"Direction générale des finances publiques: En cas de rupture conventionnelle ce système de déblocage anticipé s?applique à tout moment sur tous les versements."
Un grand merci à Milou pour sa réactivité.

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Fredartiste · Answer 2 · Le 02-06-2023 à 07:48

Bonjour,

pour information, j'ai posé ma question sur impot.gouv.fr qui confirme la réponse de milou:

"Direction générale des finances publiques: En cas de rupture conventionnelle ce système de déblocage anticipé s?applique à tout moment sur tous les versements."
Un grand merci à Milou pour sa réactivité.

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