(Interim puis CDI) Calcul d'ancienneté pour bénéficier du CSP

Question

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BenDit Le 25-04-2023 à 11:15

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant mon licenciement qui interviendra dans les prochains mois pour motif économique.

J'ai commencé une mission interim à temps partiel dans mon entreprise le 02/05/2022.
J'ai ensuité été embauché en CDI à temps plein (sans discontinuité) le 16/09/2022.

Pour bénéficier pleinement du CSP, il est nécessaire d'avoir un an d'ancienneté (75% du brut + prime de reclassemet de 50% des Droits restants lorsqu'on retrouve un emploi).

Pour le calcul de l'ancienneté, la période d'interim est elle prise en compte ?
J'ai lu 2 informations contradictoires :
1- la période en interim est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté dans la limite de 3 mois
2- dans le cadre du CSP, seule l'ancienneté du dernier contrat est prise en compte

Quelle information est la bonne ?

D'autre part, si la période d'interim est prise en compte, l'est-elle tout autant avec mon temps partiel ?
J'ai lu que l'ancienneté est calculée de la même manière pour un temps partiel et un temps plein, mais je préfère avoir confirmation.

Enfin, je précise que j'ai un statut d'autoentrepreneur pour une autre activité personnelle. J'ai lu qu'il était possible de cumuler les revenus de mon activité avec l'ASP (chose impossible avec l'ARE)
Est-ce vrai ?

Je reconnais que mon cas est compliqué.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Membre
Tintin94 Le 13-07-2023 à 12:13

< 10 messages
Bonjour, je me retrouve dans le même cas que vous au sujet de l’ancienneté prise en compte pour le CSP, à savoir 3 mois en intérim puis un CDI de 10 mois jusqu’au licenciement (dont les 3 mois de période d’essai comptés dans l’intérim et écrits sur le contrat).

Avez-vous obtenu de nouvelles informations à ce propos ?

Les conditions d’ancienneté du CSP ne seraient pas les mêmes que celles fixées par le code du travail ? (Article L1251-38)

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milou27 · Accepted Answer · Le 25-04-2023 à 16:42

Bonjour

Je confirme que l'ancienneté tient compte de la durée travaillée en interim dans la limite de 3 mois à condition d'avoir enchainé immédiatement l'interim et le CDI repris à la suite.

Peu importe que le CDI occupé actuellement soit à temps plein à ou temps partiel

Pour ma part , j'ai une incertitude sur l'interprétation à donner au sujet des 12 mois d'ancienneté pour pouvoir opter pour le CSP -
Les textes ne précisent pas s'il s'agit de l'ancienneté en CDI mais ce qui est certain , c'est que le calcul de l'indemnisation ASP à 75% ne concerne que le CDI qui fait l'objet d'un licenciement économique
Ce qui revient à calculer un SJR d'après des salaires perçus en CDI d'une durée inférieure à 12 mois tout en ouvrant des droits ASP pour une durée de 12 mois
C'est ce point là qui me met le doute .... Ex : un CDD de 6 mois + un CDI de 6 mois (?)

Il est possible de cumuler l'ASP avec les revenus d"'AE à condition que la micro-entreprise créée ait déjà dégagé des revenus avant d'opter pour le CSP

-idem pour l'ARE-

VOIR la FICHE 8 - Page 195 :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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