indemnités rupture conventionnelle

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saja Le 02-05-2024 à 16:09

j'envisage une rupture conventionnelle conjointement avec mon employeur

je suis actuellement classification E10 de la convention de la métallurgie.

j'avais l'intention en novembre 2023 de lancer une procédure pour discrimination de déroulement de carrière car je ne suis jamais passé cadre durant ma carrière alors que tous mes collègues hommes l'ont été.

je n'ai pas déposer ma requête devant l'inspecteur du travail pour 2 raisons

1 on me laisser faire 2 jours de télétravail par semaine

2 cela n'allait pas changer mon montant de retraite car je cotisais déjà comme un cadre.

Par contre pour mes indemnités de rupture conventionnelle cela change grandement le calcul.

Pouvez vous m'aider dans ma demande ?

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milou27 · Answer 1 · Le 02-05-2024 à 19:07

Bonjour

Je doute que l'inspection du travail intervienne auprès de l'employeur pour aborder le problème de la discrimination dont vous sembler être victime - ils vous diront qu'il faut vous adresser aux prud'hommes, ce qui sous entend : lancer une procédure à l'effet de demander un dédommagement portant essentiellement sur un rappel de salaire au cours des 3 dernières années (délai limite fixé par la loi )

Libre à vous de négocier le paiement d'une indemnité de rupture conventionnelle supérieure au minimum légal ou conventionnel sans dévoiler votre souhait de saisir la justice en Novembre 24 mais en faisant valoir que votre évolution de carrière a stagné contrairement à vos homologues masculins en conséquence de quoi vous souhaitez bénéficier d'une indemnité de rupture majorée

Math64 · Answer 2 · Le 02-05-2024 à 19:58

Bonjour,

Tout dépend du niveau de négociation que vous pensez que l'employeur acceptera.

LA question à se poser est :

Pourquoi l'employeur accepterait un tel rappel de salaire en plus de la rupture ?

Ce, alors que:

- Il peut opter sur un refus de rupture conventionnelle
- Aucun procès n'est en cours
- Il n'est pas certain de perdre ce très éventuel procès
- Cela ne lui couterait pas grand-chose, car sa protection juridique paiera une grande partie de ses frais d'avocat.
- En cas de condamnation aura une fiscalité moindre que celle d'une indemnité supralégale d'une RC.
- Le temps du procès, il peut anticiper comptablement une éventuelle condamnation.

Donc, cela dépend vraiment de la bonne foi de l'employeur, de sa santé financière, de ses pratiques en cas de problème de paie.

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