indemnités doublés pour inaptitude aprés consolidation

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 04-11-2023 à 06:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La consolidation veut dire que votre état de santé est stable. Cela met fin à l’arrêt de travail pour l’accident du travail ou maladie professionnelle et aux indemnités journalières. Ensuite il sera organisé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui va déterminer si vous être apte, apte avec réserve ou inapte.  En cas d’inaptitude sans possibilité de reclassement, la procédure de licenciement pour inaptitude se déclenche. Et là vous entrerez dans le procésus commun d'un licenciement pour inaptitude. Et ouvrira la voix à l’indemnité spéciale de licenciement ou indemnité doublée de licenciement.
  

  Le médecin pourrait déclarer une consolidation avec séquelles. De ce fait iil y aura une fxation du taux d’incapacité qui peut ouvrir droit au paiement d’un capital ou d’une rente versé par la CPAM. Mais cela est une autre affaire.

  Cordialement.
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  akira592 Le 04-11-2023 à 13:02

  merci beaucoup

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  akira592 Le 04-11-2023 à 12:26

    + 50 messages

  
  

  merci pour toutes ces reponses.c'est trés clair.

  donc si je comprends bien,que je sois consolidé avant ou aprés la declaration d'inaptitude ou même avant le licenciement,ne m'empechera pas de recevoir le double de mes indemnités de licenciement pour inaptitude?c'est bien ça.

  mercu d'avance

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  FD Le 04-11-2023 à 12:42

  Bonjour, 
  Tout à fait. 
  Cordialement. 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  akira592 Le 04-11-2023 à 13:02

  encore merci

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Fin de mission pour moyen de locomotion
• Rupture
• Prime sur objectif après rupture conventionnelle
• Rupture abusive période d'essai CDI ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page