Indemnite rupture conventionnelle brut ou net?

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  FD Le 11-07-2023 à 06:43

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  Bonjour,

  L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement.

  Charges sur les indemnités de rupture conventionnelle:

  Les indemnités de rupture conventionnelle perçues par les salariés en droit de bénéficier d'une pension de retraite sont par conséquent intégralement soumises aux cotisations de Sécurité sociale ainsi qu'à la CSG et à la CRDS.

  Les indemnités perçues lors de la cessation de leurs fonctions (démission, licenciement, rupture négociée ou amiable, etc,etc) sont imposables en totalité.

  Cordialement.
  

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