[Résolu] Indemnité de rupture conventionnelle moins favorable dans la convention collective

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 09-05-2023 à 16:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous ne pouvez pas mettre d'indemnité inférieure à la loi.
  
  Il faut savoir que certaines (la plupart) conventions collectives n'ont pas été mises à jour depuis parfois des années et plus du fait d'absence de négociations aboutissant.
  
  C'est pour cette raison que parfois on trouve des chiffres (comme les minimum garantis) ou les indemnités diverses) qui sont en-dessous des minima légaux en cours.
  
  Ca ne rend pas la convention inapplicable sur le reste.
  
  Et dans ce cas c'est l'indemnité la plus avantageuse pour le salarié qui doit s'appliquer.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Cam B Le 11-05-2023 à 10:59

  Bonjour,
  Merci pour cette réponse très claire et rapide.
  Bien cordialement,

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Jugement prud'hommes
• Reprise d'ancienneté et allocations chômage
• rupture conventionnelle pendant mise en dispo de l'Education Nationale : ARE possibles ?
• indémnité suite à l'annulation de mon licenciement en tant que salarié protégé.
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page