Indemnité de rupture conventionnelle et droit à ARE

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-05-2022 à 17:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne sais pas si votre assurance chômage sera gérée comme dans le secteur privé par le Pôle Emploi, ou en auto-assurance par votre employeur du secteur public, je vous indique un lien vers un guide à ce sujet, en cliquant ici => www_fonction-publique_gouv_fr

  
  Pour répondre à la question du différé d'indemnisation, ce que j'en sais lorsque les droits sont gérés par le Pôle Emploi il existe un délai de carence incompressible de 7 jours pour instruction de dossier, un différé dit de congés payés lorsqu'une indemnité a été reçue à ce titre, et un différé dit spécifique selon la part d'indemnité supra légale (au delà de l'indemnité légale) reçue au titre d'indemnité de rupture conventionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  alexsand6371 Le 25-05-2022 à 11:11

  Bonjour,

  Merci pour votre réponse et c'est la ma deuxième question, à savoir comment est calculée cette fameuse "indemnité légale", apparemment nous sommes régi par les mêmes règles que le secteur privé sauf pour la partie financière qui est à la charge de l'établissement de santé dont je dépends.

  Cordialement

  Alexis

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-05-2022 à 11:18

  Bonjour,
  
  Vous trouverez ci-après un lien vers le site service-public, vous cocherez votre situation (=FPH) et vous trouverez le montant de l'indemnité légale de rupture conventionnelle selon l'ancienneté, avec les bases de calcul.
  
  En cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31094

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Fin de contrat CDD
• Rupture conventionnelle et paiement de la rémunération variable
• Mise à Pied conservatoire
• Rupture conventionnelle alternance
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page