Indemnité de licenciement avec sucession de temps plein/ temps partiel

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Evamore Le 22-06-2023 à 15:44

Bonjour,

Pourriez-vous me donner votre éclairage sur le montant de mon indemnité de licenciement, dans le cadre d’un licenciement économique ?

Cadre du secteur agricole, je dépends de la convention collective nationale agricole du 15/09/2020, ainsi que de l’accord collectif local des cadres (IDDC 8116) du 2/12/1996.

Cet accord stipule, dans son article 51, que l’indemnité de licenciement est égale à un mois de salaire réel par année d’ancienneté. Elle ne peut dépasser la valeur de 12 mois de traitement.

Actuellement à temps partiel (24h/semaine), mon Salaire Brut est de 1964 euros/mois. Sur les 12 derniers mois, mon salaire de référence serait de 2134 .

Toutefois, je n’ai pas toujours travaillé à temps partiel. Voici le récapitulatif de ma carrière dans cette entreprise.

21/08/2006 au 31/10/2008 / 2 ans - 2 mois - 10 jours / temps plein (dont congé maternité)

01/11/2008 au 15/03/2011 /2 ans - 4 mois - 15 jours / congé parental TP 50% (5 mois) puis 80%

16/03/2011 au 18/07/2011 / 4 mois / congé maternité

19/07/2011 au 05/05/2014 / 2 ans - 9 mois - 21 jours / Congé parental TP 80%

06/05/2014 au 31/08/2017 / 3 ans - 3 mois - 25 jours /Temps partiel 80 %

01/09/2017 au 22/06/2018 /9 mois - 22 jours/ temps plein+ congé maternité

23/06/2018 au 31/12/2018 /6 mois / Congé parental total

01/01/2019 au 31/12/2020 / 2 ans / Congé parental 50%

01/01/2021 au 09/02/2021/ 1 mois et 9 jours / Congé parental 60%

10/02/2021 au 31/12/2021 / 10 mois et 18 jours / Temps partiel 60 %

01/01/2022 au 31/12/2023 / 1 an et 10 mois / Temps partiel 68,57 %

Ma question est de savoir si, dans ce cas de figure, si l’indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle j’ai travaillé à temps complet et à temps plein ? (ou s'il suffit de multiplier mon salaire de référence par 12).

Merci d’avance de vos réponses. Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 22-06-2023 à 17:08

Bonjour

Logiquement , le calcul devrait s'effectuer en 2 temps tel que précisé dans le LIEN :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

EXTRAIT : Si le salarié a travaillé à temps complet avant de passer à temps partiel (ou inversement), l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Exemple :

un salarié a travaillé 3 ans à temps plein, puis 2 ans à mi-temps. Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois à mi-temps est de 1 000 (soit 2 000 à temps plein). Le calcul de l'indemnité est le suivant : (2 000 x 1/4 x 3) + (1 000 x 1/4 x 2) = 2 000 .

Le congé parental d'éducation à temps partiel est considéré comme une période de travail à temps plein.
--=-=
Inutile de dire pour votre cas que le calcul va relever du casse-tête ...

Un point important spécifié dans le Lien : le congé parental à temps partiel doit être assimilé à un temps plein (donc est pris en compte à 100% dans l'ancienneté acquise) et il y a de grandes chances que l'employeur se base sur le salaire à temps partiel au lieu d'un temps plein comme énoncé par la cour de justice européenne

VOIR : https://www.cfdt.fr/portail/fiches-juridiques/duree-du-travail/conges/indemnites-de-licenciement-les-salaries-en-conge-parental-ne-doivent-plus-etre-penalises-srv2_681442#:~:text=Par application des dispositions figurant au Code du,de la prise de son congÃ© dâ€™Ã©ducation parental.

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